Je suis saisie de quarante-neuf amendements identiques.
L’amendement n° 307 est présenté par M. Féraud.
L’amendement n° 339 est présenté par M. Pla.
L’amendement n° 393 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 477 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 545 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 564 est présenté par Mme Van Heghe.
L’amendement n° 606 est présenté par M. Redon-Sarrazy.
L’amendement n° 635 est présenté par M. Devinaz.
L’amendement n° 663 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 693 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 722 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 753 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 803 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 858 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 888 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 925 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 968 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 1052 est présenté par Mme G. Jourda.
L’amendement n° 1123 est présenté par M. Éblé.
L’amendement n° 1166 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1199 est présenté par Mme S. Robert.
L’amendement n° 1232 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1264 est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 1300 est présenté par M. Montaugé.
L’amendement n° 1335 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1398 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1431 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° 1460 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1492 est présenté par Mme Conway-Mouret.
L’amendement n° 1529 est présenté par Mme M. Filleul.
L’amendement n° 1537 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1565 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1617 est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 1647 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1686 est présenté par Mme Bonnefoy.
L’amendement n° 1720 est présenté par M. Bouad.
L’amendement n° 1741 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1774 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1787 est présenté par M. Todeschini.
L’amendement n° 1814 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1844 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1866 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1932 est présenté par M. P. Joly.
L’amendement n° 2012 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 2094 est présenté par M. Jeansannetas.
L’amendement n° 2284 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 2293 est présenté par M. Tissot.
L’amendement n° 3212 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4064 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces quarante-neuf amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 307.