Séance en hémicycle du 11 mars 2023 à 21h30
Sommaire
La séance
La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Laurence Rossignol.
La séance est reprise.
Lors du scrutin public n° 203 du 7 mars 2023, mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe souhaitait s’abstenir.
Lors du scrutin public n° 247 du 9 mars 2023, ma collègue Christine Herzog souhaitait également s’abstenir.
Acte est donné de votre mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique des scrutins concernés.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre III de la deuxième partie, à l’article 19.
Pour l’année 2023, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu’il suit :
En milliards d ’ euros
Prévision de charges
Fonds de solidarité vieillesse
Les cotisations sont au cœur du problème de financement du système de retraite. L’une des raisons essentielles qui expliquent le manque de recettes, c’est la baisse de l’emploi public, avec les atteintes à l’emploi territorial et hospitalier en résultant. Cela provoque une aggravation des déficits, les rémunérations de l’emploi public étant diminuées aussi en proportion des rémunérations totales.
Par conséquent, ce sont le recours massif aux contractuels, la diminution des effectifs, la baisse des rémunérations, le recours à des cabinets de conseil en substitution de la fonction publique elle-même qui engendrent le déficit du système de retraite.
Le Gouvernement en est pleinement responsable. C’est sa feuille de route austéritaire transmise à Bruxelles dans le cadre du programme de stabilité qui acte le désengagement de l’emploi public, donc le déficit du système de retraite qu’il se propose de réformer. C’est bien la logique du pompier pyromane que le Gouvernement applique à ce bien commun et précieux qu’est notre système de retraite.
À l’opposé de cette logique, notre groupe est porteur de propositions, que je rappelle ici rapidement : augmentation des cotisations qui pèseraient plus sur les hauts revenus que sur les bas revenus ; mise à contribution sociale des accessoires de rémunération que sont la participation et l’intéressement ; augmentation de la CSG sur le capital ; augmentation de la contribution sociale de solidarité, etc. La liste est bien entendu plus longue, mais, pour se convaincre des possibilités de financer autrement, il suffit de se rappeler le titre d’un article d’un grand quotidien du soir, dans son édition d’hier, qui pourrait nous donner quelque inspiration sur la mise à contribution des revenus, par exemple du CAC 40.
L’article 19 maintient le plafond des dépenses du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l’année 2023. Ce fonds finance les dépenses liées à la prise en charge de prestations, comme les allocations du minimum vieillesse aux personnes âgées, pour tous les régimes de retraite qui en assurent le service. Selon la Drees, en 2019, 75 % des allocataires du minimum vieillesse vivent plus souvent seuls, 54 % des allocataires sont des femmes, l’âge moyen des allocataires est de 74 ans.
Le FSV finance aussi les dépenses liées à la prise en charge sur des bases forfaitaires de cotisations de retraite au titre de la validation des périodes non travaillées en cas de chômage.
Le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans creusera davantage les inégalités et allongera le sas de précarité entre emploi et retraite. L’économiste Michaël Zemmour, qui nous a beaucoup éclairés pour comprendre les effets de votre réforme §– je le salue –, nous explique que, pour les ouvriers, et plus encore pour les ouvrières, l’allongement du sas de précarité entre emploi et retraite est l’effet le plus important de la réforme.
En 2019, à 61 ans, le taux d’emploi des ouvriers et des ouvrières est de seulement 28 %, tandis que le taux des ouvriers et des ouvrières « ni en emploi ni en retraite » est de 35 %. Selon l’Insee, en 2017, la réforme de 2010 s’est traduite par une hausse de 14 points du taux d’emploi à 60 ans, une hausse de 13 points du taux de chômage et une hausse de 7 points de l’invalidité et de la maladie.
Par conséquent, s’il est adopté, le projet de loi risque d’augmenter les dépenses du FSV liées à la prise en charge sur des bases forfaitaires de cotisations retraite au titre de la validation des périodes non travaillées en cas de chômage ou inactivité.
Globalement, votre réforme est injuste et injustifiée. Elle doit être retirée.
Je suis saisie de quarante-neuf amendements identiques.
L’amendement n° 307 est présenté par M. Féraud.
L’amendement n° 339 est présenté par M. Pla.
L’amendement n° 393 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 477 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 545 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 564 est présenté par Mme Van Heghe.
L’amendement n° 606 est présenté par M. Redon-Sarrazy.
L’amendement n° 635 est présenté par M. Devinaz.
L’amendement n° 663 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 693 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 722 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 753 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 803 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 858 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 888 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 925 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 968 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 1052 est présenté par Mme G. Jourda.
L’amendement n° 1123 est présenté par M. Éblé.
L’amendement n° 1166 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1199 est présenté par Mme S. Robert.
L’amendement n° 1232 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1264 est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 1300 est présenté par M. Montaugé.
L’amendement n° 1335 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1398 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1431 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° 1460 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1492 est présenté par Mme Conway-Mouret.
L’amendement n° 1529 est présenté par Mme M. Filleul.
L’amendement n° 1537 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1565 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1617 est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 1647 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1686 est présenté par Mme Bonnefoy.
L’amendement n° 1720 est présenté par M. Bouad.
L’amendement n° 1741 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1774 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1787 est présenté par M. Todeschini.
L’amendement n° 1814 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1844 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1866 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1932 est présenté par M. P. Joly.
L’amendement n° 2012 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 2094 est présenté par M. Jeansannetas.
L’amendement n° 2284 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 2293 est présenté par M. Tissot.
L’amendement n° 3212 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4064 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces quarante-neuf amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 307.
L’amendement n° 339 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 393.
L’amendement n° 477 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l’amendement n° 545.
La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour présenter l’amendement n° 564.
Les amendements n° 606 et 635 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 663.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 693.
Les amendements n° 722, 753, 803 et 858 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 888.
L’amendement n° 925 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 968.
Cet amendement vise à rejeter la confirmation des prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires FSV telle qu’elle est proposée par le Gouvernement dans cet article.
Les amendements n° 1005, 1052, 1123, 1166 rectifié bis, 1199, 1232 et 1264 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1300.
Au-delà des projections de PIB, de masse salariale, d’inflation, très faibles par rapport à ce que nous disent certains économistes reconnus, qui avancent même que l’on va entrer dans une période de stagflation faite d’inflation et de décroissance, l’Ondam diminue à euros constants, c’est-à-dire corrigé de l’inflation. Il est précisé, au II de l’annexe visée à l’article 6 de ce texte, que « la trajectoire financière traduit la normalisation progressive de la situation sanitaire ». Ah, très bien…
Monsieur le ministre, qu’est-ce que la normalisation sanitaire ? Êtes-vous allé le dire et l’expliquer sur le terrain aux personnels des hôpitaux, des Ehpad, des services d’accompagnement à domicile, aux infirmiers à domicile, aux personnels des secteurs psychiatriques, qui sont en grande difficulté et qui vivent leur situation professionnelle comme un abandon de l’État ? Allez leur parler !
Vos projections ne sont pas à la hauteur des besoins de financement d’un projet national de santé reconsidéré et conforté. C’est la raison pour laquelle je sollicite la suppression de l’article 19.
Les amendements n° 1335, 1398, 1431, 1460, 1492, 1529 et 1537 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 1565.
L’amendement n° 1617 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1647.
Les amendements n° 1686, 1720 et 1741 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 1774.
Les amendements n° 1787 et 1814 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1844.
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 1866.
Il s’agit d’un amendement visant à supprimer l’article 19, qui prévoit une diminution du Fonds de solidarité vieillesse, alors même que les besoins sont importants et devant nous et alors même que, pour permettre aux personnes âgées de vivre dignement, il serait souhaitable de revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Voilà une raison supplémentaire de considérer que ce texte est mauvais, quand bien même il n’y est question que de la retraite.
Cette réforme, vous le savez, n’est pas du tout acceptée par nos concitoyens. Les manifestations de ces derniers jours en attestent. Surtout, il apparaît que 90 % des actifs sont opposés au report de l’âge de départ à la retraite. Cette réponse aux problématiques de la vieillesse n’est à l’évidence pas adaptée.
Il y a une forme de mépris, à la fois de nos concitoyens, qui ne sont pas entendus, mais également de notre assemblée, puisque les différentes mesures ont renforcé ce que l’on appelle le parlementarisme rationalisé, qui est aujourd’hui, dans notre assemblée, un parlementarisme bâillonné.
Les amendements n° 2012, 2094 et 2284 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 2293.
Je propose la suppression de l’article 19, qui fixe la prévision de charges du Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds a pour mission de financer divers avantages vieillesse à caractère non contributif qui relèvent de la solidarité nationale.
La prévision affichée à l’article 19 ne nous semble pas à la hauteur des besoins. Aussi, faute de pouvoir l’abonder, puisque seul le Gouvernement a le droit de créer des dépenses dans les textes budgétaires, nous voulions ouvrir le débat avec cet amendement de suppression.
Au moment où nous avons déposé nos amendements, nous ne savions pas encore avec quel mépris le Gouvernement allait traiter l’opposition sénatoriale et que, de débat, il n’y aurait point. Un maire de mon département, consterné par l’absence de réponse de la majorité sénatoriale et du Gouvernement dès le début de nos débats, m’a suggéré de rester silencieux pendant les deux minutes de mon temps de parole.
Cela aurait pu être tenté, ne serait-ce que pour voir si nos collègues de droite s’en seraient aperçus, tant ils ont voulu être sourds à nos propositions et à nos arguments depuis la semaine dernière…
Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.
Ceux-ci sont nombreux à nous écrire chaque jour, depuis deux semaines, pour nous demander de vous faire entendre la réalité de ce qu’ils vivent, de vous faire comprendre que le sacrifice que vous leur demandez, ces deux ans de leur vie, n’est pas possible à consentir. Bien qu’ils soient des millions de Français à s’exprimer par tous les moyens à leur disposition contre cette réforme – les sondages d’opinion, les réseaux sociaux, les interpellations de leurs élus et, bien sûr, ces manifestations si importantes –, ils ne se heurtent qu’à votre mépris.
C’est avec ce même mépris que le Président de la République traite les syndicats, qui présentent pourtant un front unique historique.
Ce mépris ne fera qu’alimenter la colère de nos concitoyens et conforter leur détermination à mener la bataille jusqu’au bout contre cette réforme.
Pour paraphraser une chanson célèbre, « entendez le cri sourd du pays qu’on aliène ». Retirez votre projet !
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour présenter l’amendement n° 4064 rectifié.
Monsieur le ministre, puisque vous avez de toute façon acté que nos amendements ne méritaient pas d’être mis au vote, j’utiliserai le temps parole qui m’est imparti pour dénoncer un aspect brutal et inutile de votre réforme.
Sur bien des points, notamment en poursuivant la casse des régimes pionniers attachés à des professions dites pénibles – vous vous attaquez aux industries électriques et gazières, notamment EDF, à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), aux clercs et employés de notaire, à la Banque de France, aux membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) –, vous avez préféré protéger les plus privilégiés : plutôt que de vous attaquer à leurs intérêts, vous avez choisi de dégrader les régimes dits spéciaux.
Ce que vous faites avec la suppression de ces régimes pionniers est tout simplement insupportable et injuste. Voilà qui explique cet amendement de suppression.
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour présenter l’amendement n° 3212.
Je ne sais pas pourquoi cela vous énerve…
J’ai ainsi eu l’occasion de parler à mes collègues européens de ce qui se passe en France. Quoi qu’ils pensent des différents systèmes qui existent à l’échelle européenne et quelle que soit leur position sur l’âge légal de départ à la retraite, en France, en Espagne, en Allemagne, au Danemark ou ailleurs, tous sont scandalisés par l’étendue de la violation du débat démocratique dans notre pays. §C’est un fait !
Aux six manifestations historiques, aux 90 % des actifs opposés à la retraite à 64 ans, votre seule réponse est le mépris : mépris envers l’opposition sénatoriale, mépris du Président de la République envers les syndicats, mépris envers les salariés et les Français.
Nous allons voter, au sein de cet hémicycle, après un débat insincère, des abus de procédure, sans que l’Assemblée nationale se soit prononcée, sans que le Président de la République accepte de parler avec l’intersyndicale et alors que des millions de personnes sont descendues dans la rue.
Je suis prête à parier que personne, dans cette assemblée, ne sera directement touché par cette réforme !
Avant de conclure, je vous demanderai malgré tout, même si vous ne partagez pas toujours nos idées et quelle que soit la travée sur laquelle vous siégez, d’applaudir, en son absence, notre collègue Raymonde Poncet Monge pour la conviction, l’esprit et les tripes qu’elle a mis dans cette bataille.
Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER, CRCE et RDPI. – Mme Guylène Pantel et M. Antoine Lefèvre applaudissent également.
Mme Mélanie Vogel. Je tiens aussi à applaudir nos équipes, qui, pendant des jours et des nuits, ont été mobilisées pour défendre ce à quoi elles croient profondément.
Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission se félicite du retour à l’équilibre rapide du FSV, dont le niveau atteindra 2, 8 milliards d’euros d’ici à 2026.
Nous devons nous poser la question d’une réaffectation d’une part de la CSG soit au régime général de la sécurité sociale, soit à la Cades. Je vous soumets cette réflexion.
En tout état de cause, la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements identiques de suppression.
Mme la rapporteure générale a dit l’essentiel et je partage son avis et son sentiment sur les réflexions à mener.
Par ailleurs, l’article 19 est obligatoire dans le cadre de la présentation d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, laquelle interdit toute suppression d’article, sauf à ce que ledit texte soit absolument impossible à adopter.
Pour l’année 2023, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés à 273, 7 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.
Je rappelle à l’occasion de l’examen de cet article que, avec les petites douceurs que le Gouvernement aura acceptées à la demande de la majorité sénatoriale pour adoucir ce projet de loi et le faire paraître un peu moins brutal – cela arrange tant le Gouvernement que la droite du Sénat ! –, nous ne savons plus, en définitive, ce que va coûter ou « rapporter » – un terme qui ne me plaît pas du tout – cette réforme.
Cette réforme était faite, au départ, pour économiser 18 milliards d’euros. Nous sommes curieux de savoir quels en seront les résultats d’ici deux à trois ans, lorsque les chiffres sortiront.
Je vous le dis, ce sera une réforme pour rien pour les finances publiques, mais elle coûtera très cher à tous les salariés qu’elle concernera.
Applaudissements sur les travées du groupe SER.
Je tiens, pour ma part, à revenir sur le passage récent et quelque peu houleux du Président de la République au salon de l’agriculture, lors duquel il a pris l’exemple des agriculteurs pour illustrer sa pensée, sa vision du travail et, au fond, le sens de sa réforme des retraites.
Je le cite : « Quand vous parlez à un éleveur, qui ne sait pas ce que c’est qu’un jour férié, qui ne sait pas ce que c’est qu’un samedi ou un dimanche où il peut se reposer, il trouve ça juste. »
Mme Marie-Claude Varaillas. Le Président de la République aurait pu prendre l’exemple des mineurs de charbon du XIXe siècle
Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.
Oui, les agriculteurs français ont du mérite. D’ailleurs, si leur situation vous préoccupait vraiment, vous n’auriez pas attendu une proposition de loi des communistes pour revaloriser leurs pensions ! À cet égard, je veux rendre un hommage particulier à mon collègue député André Chassaigne §pour le travail remarquable qu’il a su mener à l’Assemblée nationale sur ce sujet.
Au fond, quel est le sens des mots du Président ?
Il y a des contraintes liées à cette profession qui sont indéniables, mais, si les agriculteurs travaillent autant, sans trêve et si longtemps, c’est d’abord parce qu’ils sont trop mal rémunérés.
Ils sont mal rémunérés pour la même raison que celle que vous mettez en avant pour justifier votre réforme des retraites. En effet, vous avez choisi votre camp : celui des grands groupes et des profits – et cela vaut autant pour l’industrie pétrolière que pour les géants de l’agroalimentaire.
Si vous respectez réellement le travail des agriculteurs, indispensable à notre autonomie alimentaire, c’est non pas en vous attaquant au régime de retraite de nos concitoyens que vous résoudrez le problème, mais bien en agissant pour assurer à cette profession une rémunération juste et digne, à la hauteur de leurs efforts.
Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER. – M. Henri Cabanel applaudit également.
Nous arrivons à l’article 20, grâce auquel nous sommes sur la voie de la consolidation de nos régimes de retraite ; cela méritait d’être dit.
En 2023, on le voit, cette réforme est également une réforme sociale
Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.
Nous allons d’ailleurs, de ce fait, dégrader de 300 millions d’euros la copie budgétaire pour cette année. Ce faisant toutefois, nous préserverons notre système à l’horizon 2030, puisque, dès 2024 et 2025, le déficit sera atténué.
Les uns et les autres ont rendu hommage à des collègues. Je veux rendre hommage, à mon tour, à nos nombreux collègues qui n’ont pas forcément pris la parole une heure par jour §mais qui, par leur présence, …
M. Jean-Baptiste Lemoyne. … leur assiduité, leur travail en commission, ont voulu apporter leur pierre à l’édifice de ce sauvetage du système de retraite.
Exclamations sur les mêmes travées.
Dans quelques minutes – je l’espère ! – ou dans quelques heures, peut-être après d’ultimes procédures, c’est grâce à eux que nous pourrons regarder nos enfants et nos petits-enfants en face, car nous aurons agi pour les prochaines années, ce qui était indispensable.
Il est vrai qu’il est parfois plus facile de se donner le beau rôle. Pour notre part, nous jouons le rôle qui est le nôtre avec fierté et avec la conviction d’avoir accompli un travail nécessaire !
Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme la présidente de la commission applaudit également.
Je suis saisie de quarante-neuf amendements identiques.
L’amendement n° 308 est présenté par M. Féraud.
L’amendement n° 340 est présenté par M. Pla.
L’amendement n° 394 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 478 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 546 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 565 est présenté par Mme Van Heghe.
L’amendement n° 607 est présenté par M. Redon-Sarrazy.
L’amendement n° 636 est présenté par M. Devinaz.
L’amendement n° 664 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 694 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 723 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 754 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 804 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 859 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 889 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 926 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 969 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 1053 est présenté par Mme G. Jourda.
L’amendement n° 1124 est présenté par M. Éblé.
L’amendement n° 1167 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1200 est présenté par Mme S. Robert.
L’amendement n° 1233 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1265 est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 1301 est présenté par M. Montaugé.
L’amendement n° 1336 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1399 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1432 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° 1461 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1493 est présenté par Mme Conway-Mouret.
L’amendement n° 1530 est présenté par Mme M. Filleul.
L’amendement n° 1536 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1566 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1618 est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 1648 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1687 est présenté par Mme Bonnefoy.
L’amendement n° 1721 est présenté par M. Bouad.
L’amendement n° 1742 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1775 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1788 est présenté par M. Todeschini.
L’amendement n° 1815 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1845 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1867 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1933 est présenté par M. P. Joly.
L’amendement n° 2013 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 2095 est présenté par M. Jeansannetas.
L’amendement n° 2285 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 2294 est présenté par M. Tissot.
L’amendement n° 3199 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4065 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces quarante-neuf amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 308.
L’amendement n° 340 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 394.
L’amendement n° 478 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l’amendement n° 546.
Article 18, article 19, maintenant l’article 20 ! Celui-ci, faut-il le rappeler, prévoit d’ajouter 400 millions d’euros au plafond des dépenses de l’assurance vieillesse pour l’année 2023. Toutefois, ces crédits proviennent essentiellement de la revalorisation du minimum contributif accordée pour rattraper l’inflation.
Cet article illustre le système complexe que ce texte vise à mettre en place pour instaurer un filet de sécurité et une politique de solidarité, en consacrant les enveloppes nécessaires à l’ensemble des demandes en la matière.
Il illustre aussi le fait qu’il serait grand temps dans une démocratie nouvelle, au XXIe siècle, de réfléchir en profondeur au revenu de base, ce revenu universel qui serait destiné à assurer un socle financier de solidarité tout au long de la vie, que l’on soit jeune, moins jeune, âgé ou retraité.
Ce socle de base permettrait véritablement de simplifier nos dispositifs, l’ensemble de ce système particulièrement complexe. Il pourrait entrer dans un régime de revenus globaux dont bénéficierait l’ensemble de population et au sein duquel les retraites seraient pleinement intégrées.
Vous le voyez, il s’agit de mettre en perspective des réformes de fond.
La présente réforme demeure ancrée à la fin du XXe siècle. Elle n’est absolument pas une réforme d’anticipation, de prise en compte des évolutions sociologiques, de prise en compte des besoins nouveaux ! L’article 20 l’illustre totalement ; je tenais à vous le redire au travers de cette modeste prise de parole.
La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour présenter l’amendement n° 565.
Avec cet article, dont nous demandons la suppression, s’achève l’examen de votre projet de loi réformant le système de retraite, un projet inutile et injuste pour les travailleurs de notre pays.
Les conditions dans lesquelles, par votre faute, nous avons examiné ce texte qui touchera de manière néfaste nos concitoyens sont inédites dans notre assemblée, réputée sage et attachée au travail de fond et au débat d’idées.
Par votre faute, monsieur le ministre, mesdames, messieurs de la droite sénatoriale, et en particulier au travers de l’activation de la procédure du vote bloqué, nous avons dû renoncer à débattre de nos nombreuses propositions alternatives. Notre travail parlementaire a été foulé aux pieds, les élus de la République que nous sommes ont été méprisés !
Les Français ont saisi votre manœuvre : ils ne la comprennent pas, ils ne pardonneront pas. Vous porterez la seule responsabilité du vote de ce texte qui leur est néfaste, sauf si, en conscience et sur le fil, vous décidiez de retirer votre projet. Vous le pouvez encore !
Applaudissements sur des travées du groupe SER.
Les amendements n° 607 et 636 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 664.
Nous voilà parvenus au dernier article de ce projet de loi. Pendant dix jours, nous avons bataillé jour et nuit contre cette réforme du système de retraite injuste et brutal. Article après article, nous avons démonté les mensonges du Gouvernement sur la nécessité de cette réforme, sur le déficit du système de retraite, sur la revalorisation des petites pensions, sur le coût des régimes spéciaux.
Face aux centaines de propositions que nous avons faites pour des financements alternatifs, pour une meilleure prise en compte des carrières hachées, pour une revalorisation des pensions des femmes, pour une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail, pour l’amélioration du temps d’emploi des seniors, nous avons trouvé un mur.
La droite sénatoriale s’est enfermée dans le silence en refusant de participer au débat et le Gouvernement dans la surdité en refusant d’écouter nos arguments. Main dans la main, ils se sont obstinés à bâillonner l’opposition, usant de tous les stratagèmes possibles pour couper court au débat : les articles 38 et 42 du règlement du Sénat qui limitent le nombre d’orateurs pouvant s’exprimer ; la réécriture d’articles faisant tomber plus de mille amendements ; l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, qui autorise le Gouvernement à s’opposer à l’examen de dizaines d’amendements ; enfin, l’arme de destruction massive du débat : l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, procédure dite du vote bloqué, qui met fin à tout débat contradictoire et oblige à un vote unique sur le texte et les amendements choisis par le Gouvernement.
Face à la résistance de l’opposition, le Gouvernement a dû procéder à un coup de force pour faire passer une réforme dont personne ne veut, la droite sénatoriale mise à part.
En brutalisant le Sénat pour obtenir, de force, un vote, le Gouvernement a brutalisé le pays.
Dans la rue et au Parlement, nous continuerons de nous battre pour préserver les acquis sociaux des Françaises et des Français et pour faire échec à cette réforme illégitime !
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 694.
L’article 20 ajoute 400 millions d’euros au plafond des dépenses de l’assurance vieillesse pour l’année 2023.
Si ces 400 millions supplémentaires sont notamment liés à la revalorisation du minimum contributif et à la revalorisation accordée pour rattraper l’inflation, cet article entérine bien l’ensemble de la réforme du Gouvernement.
Cet article tient compte des premiers gains attendus du report de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans, mais, mes chers collègues, vous oubliez les multiples effets budgétaires négatifs de cette réforme !
Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), si l’on cumule les dépenses induites – chômage, maladie – ainsi que les effets micro et macroéconomiques – contraction des salaires, baisse de l’activité –, l’économie réalisée tombe à 2, 8 milliards d’euros à l’horizon de dix ans.
Le Haut Conseil des finances publiques a établi que la réforme des retraites devrait coûter 600 millions d’euros. Il n’est pas en mesure d’évaluer son incidence de moyen terme sur les finances publiques. Pourtant, cette incidence, la majorité des Français et des Françaises la ressentiront dans leur corps meurtri à 64 ans !
M. Bruno Sido s ’ impatiente.
En cohérence avec ce que nous avons défendu tout au long de l’examen de ce projet de loi, c’est-à-dire notre opposition totale et argumentée à cette réforme injuste et injustifiée, nous demandons la suppression de cet article. Nous dénonçons ainsi le mépris envers l’opposition sénatoriale, le mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir, le mépris envers les salariés, le mépris envers les Français.
Une seule issue est raisonnable : le retrait !
Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° 723.
Nous examinons donc le dernier article de ce texte. Si les 400 millions d’euros supplémentaires ajoutés proviennent notamment de la revalorisation du minimum contributif, on ne peut oublier les approximations, voire les contre-vérités proférées par le Gouvernement depuis deux semaines – avant qu’il ne soit confondu – sur le minimum retraite à 1 200 euros.
Au terme de l’examen de ce texte, quel bilan ? Tristesse et colère ! En effet, le choix d’en passer par un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale nous a empêchés de prendre en compte de nombreuses situations, en raison des règles d’irrecevabilité liées à la présentation d’un texte budgétaire. C’était l’acte I.
L’acte II, ce fut le recours aux articles 38 et 42 du règlement intérieur du Sénat, petit livre vert devenu célèbre.
À l’acte III, on sortit l’artillerie lourde : l’article 44 de la Constitution, le vote bloqué, qui permet au Gouvernement de choisir les amendements débattus.
Le Gouvernement voulait une victoire. Il ne l’a pas obtenue à l’Assemblée nationale, d’autant qu’une partie de sa majorité relative ne voulait pas de ce texte. Il l’a eue au Sénat. Il a piloté le texte main dans la main avec la droite sénatoriale.
Quand tous les moyens constitutionnels et tous les moyens prévus dans nos règlements sont mis en œuvre pour faire passer un texte dont les Français ne veulent pas, quand les syndicats ne sont pas reçus par le Président de la République, après un mouvement social inédit, il y a un problème démocratique, que vous devrez assumer devant les Français !
Oserez-vous, après tout cela, procéder, « droit dans vos bottes », à une commission mixte paritaire conclusive ?
Rien ne nous permet d’en douter.
De notre côté, nous nous battrons jusqu’au bout contre cette réforme !
Applaudissements sur les travées du groupe SER.
L’amendement n° 754 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 804.
L’amendement n° 859 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 889.
L’amendement n° 926 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 969.
M. Rémi Cardon. Puisque nous en sommes au dernier article du projet de loi et que nos collègues LR sont pressés de le faire voter
Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.
– ce n’est pas de la provocation, c’est factuel ! –, nous allons vérifier s’ils ont bien révisé…
Sourires.
Combien y a-t-il a eu de manifestations historiques ?Ça commence à rentrer !
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Oui, c’est cela, 90 % !
Nouveaux sourires.
Combien d’actifs sont-ils opposés à la retraite à 64 ans ? §
À cela, votre seule réponse, c’est le mépris – cela, vous le savez ! – : mépris envers l’opposition, mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir, mépris envers les salariés, les Françaises et les Français. Ce projet n’est pas légitime.
Nous avons bien compris que le compte à rebours était sous surveillance à droite de l’hémicycle… Sachez en tout cas, monsieur le ministre, que vous avez encore quelques heures pour retirer cette réforme !
Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.
Les amendements n° 1053 et 1124 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1167 rectifié bis.
Les amendements n° 1200, 1233 et 1265 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1301.
Les amendements n° 1336, 1399, 1432 et 1461 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour présenter l’amendement n° 1493.
L’amendement n° 1530 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 1536.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 1566.
Ce dernier article augmente de 400 millions d’euros le plafond du minimum vieillesse qui, je le rappelle, s’élève à 273, 7 milliards d’euros.
Il entérine surtout une réforme injuste et brutale, …
… sur laquelle nous allons bientôt devoir nous prononcer, dans des conditions délétères.
N’oubliez pas, mes chers collègues, que les Françaises et les Français nous regardent !
À l’heure où nous parlons, des dizaines et des dizaines de courriels s’accumulent dans nos boîtes électroniques du Sénat, envoyés par des enseignants de nos départements respectifs, qui nous demandent de les entendre. La plupart sont des femmes.
Ils s’appellent Christelle, Anne, Julie, Katiana, Abdennour, Sébastien, Carole, Florence, Cindy, Luc, Bruno, Nathalie, Delphine… Comme tant d’autres, ils ont consacré leur vie à l’éducation de nos enfants, à faire vivre l’école publique et laïque de la République avec courage et conviction, malgré un contexte chaque année plus difficile. Nous leur devons, lorsque leur mission sera achevée, le droit au repos dans de bonnes conditions.
Voilà ce dont il est question aujourd’hui : être simplement juste avec celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie, en faisant de leur mieux. C’est cela, reconnaître la valeur du travail – et pas celle du capital.
C’est cela, la justice sociale, pilier de la République, seule garante de l’adhésion des Françaises et Français à ses principes. Si la République est injuste et brutale avec celles et ceux qui travaillent dur, elle n’est plus fidèle à elle-même.
Voici le choix qui est le nôtre ce soir : préserver ce que nous avons de plus sacré ou prendre le risque de fissurer, une fois de trop, le pacte républicain. Soyons à la hauteur de cet instant.
Retirez cette réforme !
Applaudissements sur les travées du groupe SER.
L’amendement n° 1618 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1648.
Les amendements n° 1687, 1721 et 1742 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 1775.
Les amendements n° 1788 et 1815 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1845.
Alors que nos travaux vont bientôt s’achever, je souhaite rappeler ces quelques mots prononcés ici même, voilà bientôt treize années, et adressés aux rangs de la droite, diverse, ici présente : « Vous pouvez bomber le torse, mais il y aura un autre appel, cette fois devant le peuple, et c’est lui qui tranchera. Vous marquez de mauvais points, tous les sondages le montrent : les deux tiers des Français sont opposés à votre réforme. Vous devez en tenir compte.
« Le Gouvernement se réfugie dans une position de faiblesse qui sera jugée par le peuple, au-delà des péripéties de vote de notre assemblée. On sait la réputation du Sénat sous la IIIe République, la IVe République et le début de la Ve. Le Sénat ne doit pas redevenir la chambre noire de la République.
« La retraite, c’est une mesure de civilisation. Ce ne sont pas les salariés seuls qui doivent payer, il faut mettre le capital à contribution. Si vous ne prenez pas les mesures que le peuple attend, les conséquences seront redoutables. Il faut suivre un autre chemin : le nôtre. »
Ces propos sont de Pierre Mauroy, au moment de la réforme des retraites de 2010.
Mes chers collègues, ces mots sont prémonitoires. Retenez-les !
Pour ce qui nous concerne, nous continuerons toujours et en permanence à vous demander, monsieur le ministre, de retirer votre réforme !
Applaudissements sur les travées du groupe SER.
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 1867.
Les amendements n° 2013, 2095 et 2285 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 2294.
Cet amendement – le dernier du groupe SER sur ce texte – vise à supprimer l’article 20, qui acte la rectification des dépenses de la branche vieillesse.
Pour l’année 2023, les objectifs de dépense de cette branche sont fixés à 273, 7 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale, contre 273, 3 milliards d’euros dans la loi de financement de la sécurité sociale. Ces 400 millions d’euros supplémentaires sont principalement issus de la revalorisation du minimum contributif et de l’augmentation accordée pour rattraper l’inflation.
Lors des débats, nous avons présenté de nombreuses propositions pour permettre de revaloriser réellement les pensions de retraite de l’ensemble des Français, pour que nos retraités puissent vivre dignement. Vous avez fait le choix de ne jamais entendre nos propositions, pourtant chiffrées et concrètes. Nous proposons, pour cette raison, la suppression de cet article que nous jugeons inadapté.
Encore quelques amendements, mes chers collègues, et nous achèverons l’examen de cette réforme de régression sociale.
Je tenais à saluer l’attitude de l’ensemble des groupes de gauche, qui ont su dignement représenter les 70 % de Français opposés à cette réforme et les millions de personnes qui se mobilisent dans la rue pour en dénoncer les conséquences. Ensemble, nous aurons pu assister aux premières loges à la confirmation de l’alliance entre la droite et la majorité présidentielle d’Emmanuel Macron, qui se seront particulièrement bien entendues pour utiliser l’ensemble des dispositions du règlement en vue de contrevenir au droit parlementaire.
La fin de l’examen de ce texte n’aura malheureusement pas été à la hauteur des attentes des Français. Pour notre part, nous continuerons, inlassablement, à défendre la justice sociale pour nos concitoyens !
Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour présenter l’amendement n° 3199.
Et après ? Des millions de personnes manifestent. On n’a jamais raison sans le peuple, et encore moins contre lui !
Ce texte va être adopté par notre assemblée, après avoir été rejeté à l’Assemblée nationale. Nous avons débattu…
… ou, plutôt, soliloqué pendant toute la première partie de son examen. Vous avez voté nuitamment l’article 7. Puis, la belle machine feutrée du Sénat s’est déréglée : tous les articles permettant de réduire la capacité d’intervention des oppositions ont été mis en œuvre.
Nous allons voter ce soir. Et demain ? Une commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et sept députés adoptera un texte rejeté par 70 à 80 % des Français – selon les âges que l’on considère.
Et après ? Si la démocratie se fait sans le peuple, mes chers collègues, que se passera-t-il après ? Nous serons tous ceux concernés par ce qui viendra après !
Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 4065 rectifié.
L’article 20 prévoit les dépenses de la branche assurance vieillesse censées justifier la réforme des retraites discutée depuis dix jours ici, au Sénat.
Cet article permet de constater que l’allongement de la durée de cotisation à 43 annuités et le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans auront pour conséquence, d’ici à 2026, de « réduire » – pour reprendre vos termes – le déficit de cette branche, qui passera de 15, 7 à 14, 9 milliards d’euros.
Ainsi donc, votre réforme est non seulement injuste pour les Français qui vont devoir travailler deux années supplémentaires, mais aussi impopulaire, puisque 80 % d’entre eux sont opposés à cette réforme, enfin inefficace, dans la mesure où le déficit du système de retraite demeure. C’est pourquoi nous souhaitons la suppression de cet article.
Pour notre part, nous proposons une réforme prévoyant un droit à la retraite à 60 ans, …
… avec une pension à taux plein garanti pour une carrière complète, une prise en charge de cotisations pour les périodes de travail, y compris les périodes de chômage, de formation, d’études, de congé parental, de maladie et d’invalidité.
Un projet alternatif plus juste, tenant compte de la pénibilité des carrières longues, serait possible si l’on faisait le choix d’augmenter la cotisation des employeurs, de mettre à contribution les revenus financiers des entreprises, de donner aux salariés de nouveaux pouvoirs d’intervention dans les entreprises, d’augmenter les salaires et de garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, conformément à la loi.
Le Gouvernement et la majorité sénatoriale nous annoncent la fin des 35 heures, le passage à 43 annuités et le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Nous lui répondons : 32 heures, 37, 5 annuités, 60 ans !
Nous appelons au retrait de cette réforme illégitime, injuste et inutile. Écoutez la voix des Françaises et des Français ! Écoutez les voix majoritaires qui s’élèvent dans le pays ! Stop au mépris ! Le Président de la République doit recevoir les syndicats. Vous devez abandonner ce projet néfaste.
Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.
Nous en arrivons à l’article 20 relatif à l’équilibre de la branche vieillesse.
On constate que le solde, par rapport la loi de financement de la sécurité pour 2023, a été dégradé de 300 millions d’euros.
Je dirai presque « tant mieux » ! Cela traduit les dépenses supplémentaires correspondant aux mesures sociales qui accompagnent l’effort demandé aux Français.
La dégradation du solde est notamment liée à la revalorisation des petites pensions, au travers du minimum contributif (Mico), mais aussi à la revalorisation de la pension majorée de référence (PMR), c’est-à-dire de la pension minimum des agriculteurs.
Quand on prend des dispositions tendant au rééquilibrage de notre système de retraite par des recettes supplémentaires, il est nécessaire d’engager des mesures sociales. Celles-ci ont une répercussion immédiate, alors que l’augmentation des recettes à un effet plus tardif.
C’est la raison pour laquelle, plus l’on tarde à prendre des décisions, monsieur le ministre, plus la réforme est difficile.
Voilà quatre ans que nous proposons de faire ce type de réforme sans tarder, précisément pour que l’accompagnement soit plus facile à mettre en œuvre.
Néanmoins, le solde de la branche vieillesse sera encore de -3, 9 milliards d’euros en 2023. Il continuera de se dégrader au fil du temps, surtout si l’on ne prend aucune mesure compensatoire, alors même que le niveau moyen des retraites – donc le pouvoir d’achat de nos retraités – diminue, selon les trajectoires du COR.
Afin de permettre le retour à l’équilibre, nous avons proposé un choix difficile aux Français, un choix qui demande un effort collectif.
Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.
M. René-Paul Savary, rapporteur. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu des mesures sociales d’accompagnement pour le plus grand nombre.
Nouvelles protestations sur les mêmes travées.
La réforme Touraine vise les assurés qui ont commencé à travailler tôt. Le décalage des bornes d’âge vise ceux qui ont commencé tard. Le mélange des deux réformes aboutit à une réforme plus équitable.
Permettez, madame !
La réforme prend en compte les usures professionnelles.
Étant donné l’effort supplémentaire que nous réclamons, les mesures d’accompagnement qu’a proposées la commission – la retraite progressive ou l’incapacité permanente dès 60 ans, par exemple – adoucissent l’usure supplémentaire, qui peut toucher les personnes exerçant des métiers difficiles.
Comment faire autrement avec un système par répartition ? Il n’y a pas trente-six solutions !
Mme Michelle Gréaume s ’ exclame.
Nous l’avons largement démontré : quand le nombre de cotisants baisse et quand la retraite dure de plus en plus longtemps, il faut agir et les Français le comprennent bien !
Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Annick Jacquemet applaudit également.
C’est simple : si l’on ne demande pas cet effort collectif aux générations présentes, les générations suivantes le payeront.
Les ouvriers payent plus !
L’absence de réforme se traduira par une augmentation des cotisations, c’est-à-dire par une baisse de pouvoir d’achat de ceux qui travaillent. Vous le savez bien !
M. René-Paul Savary, rapporteur. Une baisse des pensions, c’est une baisse du pouvoir d’achat pour les retraités !
Vives protestations sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.
M. René-Paul Savary, rapporteur. En conséquence, comme nous l’avons dit depuis plus de quatre ans, nous ne souhaitons pas faire des retraités pauvres.
Exclamations sur les travées des groupes CRCE et SER.
M. René-Paul Savary, rapporteur. C’est la raison pour laquelle nous assumons nos responsabilités : nous faisons des propositions qui représentent, certes, un effort pour les Français – nous le reconnaissons bien volontiers –, mais un effort qui est absolument nécessaire si nous voulons équilibrer notre système de retraite et donner confiance à nos jeunes.
Marque d ’ approbation sur les travées du groupe Les Républicains.
M. Thomas Dossus s ’ exclame.
Évidemment, j’espère un vote positif de notre assemblée. Nous attaquerons ensuite la phase de préparation de la commission mixte paritaire (CMP).
Sachez, monsieur le ministre, que nous avons largement travaillé ce texte pour proposer des mesures d’adoucissement.
Vous n’êtes pas porte-parole du groupe Les Républicains ! Vous êtes rapporteur, vous devez vous exprimer en tant que tel !
Je suis membre de la majorité sénatoriale, cela n’a échappé à personne.
(Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) et je me permets, n’en déplaise à certains, de m’adresser à M. le ministre pour lui dire que nous serons fermes sur nos propositions.
Rires et exclamations sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.
En tant que rapporteur, je serai membre de la commission mixte paritaire §
Ce sont des propositions de justice sociale indispensables à l’adoption de ce texte.
Je tenais à vous le dire, à toutes et tous, car c’est une affaire d’importance.
Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Annick Jacquemet, ainsi que MM. Olivier Cadic, Jacques Le Nay et Jean-Pierre Moga applaudissent également.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements, car, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis l’article 14, les articles qui sont soumis à votre examen sont obligatoires. Pour que le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale soit recevable, un certain nombre de règles organiques déterminant son contenu doivent être respectées – il en va de même d’un projet de loi de financement initiale. Par définition, l’avis ne peut donc être autre.
Je formulerai deux remarques.
La dégradation du solde des comptes sociaux qui apparaît dans cet article est l’illustration tangible des premiers effets – et des plus importants – de la mise en œuvre de la réforme sur les comptes sociaux de l’année 2023 que nous vous proposons d’adopter. Elle est l’un des éléments qui nous ont autorisés à faire le choix d’inscrire les mesures envisagées, dont nous voyons la trace directe dans d’autres tableaux d’ailleurs, dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
Lors du débat qui s’est ouvert à l’occasion de la présentation des amendements de suppression et à la réponse qu’y a apportée M. le rapporteur, la question de l’équilibre financier a été soulevée. Il s’agit certainement de ma dernière intervention relative aux tableaux financiers, j’en profite donc pour rappeler que le Gouvernement souhaite mener une réforme permettant d’améliorer le système de retraite.
Je retiens de nos débats – sur les pensions minimum, la pénibilité, l’aménagement des carrières longues, l’emploi des seniors, l’attribution de nouveaux droits que beaucoup ont qualifiés de justes pour les sapeurs-pompiers ou les orphelins, ou encore sur les rachats de trimestres – que nous avons des divergences non pas d’opportunité, mais de curseur.
En d’autres termes, la question est de savoir si, sur ces points particuliers, nous en faisons trop ou pas assez.
Une autre divergence très claire entre nous porte sur les moyens d’atteindre l’équilibre du système. Pour notre part, nous avons fait un double choix.
Le premier choix est le retour à l’équilibre financier en 2030. Nous considérons en effet que le meilleur service à rendre aux générations futures, le principal geste de solidarité que nous pouvons faire, est de garantir l’équilibre du système.
J’ai en tête à cet instant les mots que j’ai prononcés lors de la discussion générale. Toutes les responsabilités que j’ai eu l’honneur d’exercer, toutes les expériences que j’ai vécues et chacune des fonctions que j’ai eu à remplir m’ont convaincu que l’équilibre financier et la discipline budgétaire étaient les conditions de l’action et de l’atteinte de nos objectifs politiques prioritaires.
Le second choix est de rechercher cet équilibre sans remettre en cause la politique de compétitivité que nous menons depuis maintenant de nombreuses années et qui, me semble-t-il, porte ses fruits en matière d’emploi, d’attractivité et de redressement industriel.
Nous avons également recherché cet équilibre sans toucher au pouvoir d’achat des Français, qu’ils soient cotisants ou bénéficiaires des retraites.
En résumé, nous avons fait le choix du travail et c’est ainsi que nous avons construit l’équilibre budgétaire du système.
Toutes ces raisons m’amènent à confirmer l’avis défavorable du Gouvernement sur cette série d’amendements.
L’amendement n° 3345, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
La parole est à M. Thomas Dossus.
Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.
Ne vous inquiétez pas, mes chers collègues ! Elle a encore des choses à dire et elle les dira !
Ce n’est pas un hasard, en effet, si ce dernier amendement portant article additionnel après l’article 20, a été rédigé par Raymonde Poncet Monge, elle qui a déposé des amendements sur l’ensemble des articles de ce texte et qui avait vraiment envie de débattre.
Or vous avez frustré son envie, notre envie de débattre, d’abord – premier signe de votre fébrilité – en choisissant un véhicule législatif qui impose un temps contraint, puis en éteignant peu à peu le débat.
La droite sénatoriale a ainsi fui le débat sur l’article 7, qui portait sur la mesure la plus brutale, le cœur de cette réforme : le report de l’âge légal de 62 à 64 ans.
Mes chers collègues, vous avez déserté le débat. Par une manœuvre parlementaire, vous avez fait tomber les amendements de la gauche et vous nous avez empêchés d’en parler, contraignant ainsi la discussion.
Au fur et à mesure que nous démontrions l’inefficacité et la faiblesse des mesures d’atténuation de la brutalité de la réforme, vous avez contraint le débat plus encore. Cette fois, c’est le ministre qui a dégainé le « 49.3 sénatorial » pour nous empêcher de débattre.
Sûrement allez-vous vous satisfaire, dans quelques heures peut-être, du vote du Sénat, …
… vous aurez toutefois créé des fractures profondes dans ce pays.
Vous êtes restés sourds aux manifestations massives organisées par l’ensemble des syndicats, méprisant ainsi les millions de travailleurs qui se sont mobilisés.
Répétons-le : neuf travailleurs sur dix sont hostiles à cette réforme. Vous les avez ignorés.
Monsieur le ministre, vous avez brûlé tous vos navires. Votre seule bouée de sauvetage est ici. Il s’agit de la droite sénatoriale, l’une des droites les plus conservatrices du pays
Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.
Votre réforme était non nécessaire, injuste et brutale. Nous continuerons de le dire. Les travailleurs continueront de le dire. Le pays continuera de vous le dire, jusqu’au retrait !
Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – Mmes Laurence Cohen et Michelle Gréaume applaudissent également.
M. Gérard Larcher remplace Mme Laurence Rossignol au fauteuil de la présidence.
Puisque cela n’a pas été fait, je me permettrai de présenter l’amendement.
Sourires.
Rires.
L’amendement vise à préciser que la présente loi ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer.
Rires et applaudissements.
La commission n’a pas retenu ce raisonnement, car nous pensons que la loi de la République doit s’appliquer dans tous les territoires.
Il faut certes considérer les spécificités territoriales.
À cet égard, nous n’avons pas oublié, dans notre dispositif, nos amis des outre-mer : nous avons pris, en commission, des mesures visant à revaloriser les pensions à Mayotte et, grâce à Viviane Malet, des mesures en matière de recours sur succession facilitant la récupération de l’Aspa. Je tenais à souligner ces points qui feront encore partie de notre discussion, monsieur le ministre.
Si nous n’oublions pas nos outre-mer, la commission émet néanmoins défavorable sur cet amendement.
En application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 9, du règlement du Sénat, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles 9 à 20 en ne retenant, à partir du moment où cette demande a été formulée, que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, sans remise en cause des amendements précédemment adoptés à l’article 9, mais aussi sur l’ensemble du texte.
Monsieur le ministre, compte tenu des retraits d’amendements intervenus et pour la clarté et la sincérité de nos débats et de notre vote, pouvez-vous nous rappeler la liste des amendements et sous-amendements acceptés par le Gouvernement ?
Monsieur le président, voici la liste des amendements et des sous-amendements acceptés par le Gouvernement dans le cadre du vote unique demandé en application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution, et de l’article 42, alinéa 9, du règlement du Sénat :
Article 9 : les amendements n° 2133, 2134, 2136, le sous-amendement n° 4761, les amendements n° 2135, 2137, 2139, 2143, 2144, 2146, 2147, 2148, 2150 et 2152.
Article 10 : les amendements n° 2154, 2059 rectifié ter, 2155, 2058 rectifié, 2060 rectifié bis, 2156, 2157, 2158, 2159, 2160 et 4650.
Après l’article 10 : les amendements n° 2295 rectifié, 2024, 2161 rectifié bis, le sous-amendement n° 4547 et l’amendement n° 475 rectifié.
Article 11 : les amendements n° 2488 rectifié bis et 2162.
Après l’article 11 : l’amendement n° 1904 rectifié bis.
Article 12 : les amendements n° 2163, 2164 et 2165.
Article 13 : les amendements n° 2166, 2167, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173, 2174, 2175, 2176, 2177, 2360 rectifié bis, 2178, 2179, 2180, 2181, 2182 et 4757.
Après l’article 13 : les amendements n° 1369 et 2183.
Avant l’article 14 : l’amendement n° 2563 rectifié.
Article 14 : l’amendement n° 4723.
Article 15 : l’amendement n° 4724.
Article 16 : l’amendement n° 2184.
À cette liste d’amendements, il convient d’ajouter tous les amendements qui leur sont identiques, à l’exclusion de tous les autres, y compris des amendements portant articles additionnels.
Monsieur le président, je précise que, en comparaison avec la demande formulée vendredi matin, le Gouvernement ne retient pas les amendements n° 2141 et 2145 sur l’article 9, car ils ont été entre-temps retirés par leur auteur. Sont en revanche inclus les amendements n° 4650 sur l’article 10 et 4757 sur l’article 13, qui sont des amendements de coordination présentés par le Gouvernement et que je n’ai pu présenter lors de ma première déclaration de vendredi matin.
Avant de procéder au vote unique, nous allons passer aux explications de vote.
En application de l’article 42, alinéa 16, de notre règlement et conformément à la décision de la conférence des présidents lors de sa réunion du mercredi 8 mars 2023, je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble de ce projet sont limitées à un orateur par groupe politique, pour une durée de sept minutes chacun, et à un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe, pour une durée de trois minutes.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains.
Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, enfin, nous y voilà !
C’est la fin de ce marathon.
Nous voilà parvenus au terme de cette course législative, à cet instant que nous croyions, voilà quelques jours encore, inaccessible.
Nous voilà parvenus à cet acte, le vote, qui fonde la légitimité du Parlement, notre raison d’être et, je le pense, aussi notre honneur.
Pourtant, mes chers collègues de gauche, vous avez tout fait pour empêcher cet acte fondamental, par l’obstruction…
… par l’obstruction de plus de huit mille amendements et sous-amendements et par des appels au règlement en veux-tu en voilà.
Vous avez recherché, dans notre règlement, toutes les techniques qui permettaient d’empêcher le vote.
Vous étiez mauvais perdants, puisque vous aviez anticipé votre défaite. C’est la raison pour laquelle vous vouliez empêcher le vote.
Nous y voilà pourtant et ce vote sera pour nous déjà une victoire.
Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.
M. Bruno Retailleau. Mes chers collègues de gauche, cette obstruction nous a permis d’entendre vos très nombreuses prises de parole, sans que l’on sache bien quelles étaient vos propositions et solutions.
Nouvelles protestations sur les mêmes travées.
Le « y a qu’à faut qu’on », oui, et souvent, mais que faites-vous pour faire face à ce grand choc, l’autre choc que la France devra affronter dans les prochaines années ?
Il y a bien sûr le choc climatique, mais il y a aussi le choc démographique du vieillissement. Les départs à la retraite seront multipliés par quatre, voire par cinq. Que faisons-nous ? Que voulez-vous faire ?
Pour notre part, nous agissons. Nous avons voulu agir et, cette réforme, nous l’avons voulue.
Monsieur Dussopt, je voudrais m’adresser à vous tout particulièrement.
Vous irez porter ce message au Président de la République : cette réforme, nous allons la voter, mais nous ne votons pas pour lui.
Mme Cathy Apourceau-Poly rit.
Cette réforme, nous la voterons, parce que c’est la nôtre : c’est ici qu’elle est née. Nous la voterons, parce que nous l’avons modifiée.
M. Bruno Retailleau. C’est notre texte que nous allons voter : la surcote pour les mères de famille
Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.
Si nous votons cette réforme, ce n’est pas parce que le Gouvernement d’Emmanuel Macron la propose, c’est pour l’intérêt national, parce que nous voulons sauvegarder un régime de retraite par répartition.
Marques d ’ ironie sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.
J’ai entendu les moqueries sur les questions de chiffres et d’équilibre. Ceux qui se moquent des chiffres se moquent des Français.
M. Bruno Sido approuve. – Protestations sur les mêmes travées.
Derrière les chiffres, il y a des déficits. Derrière les déficits, il y a l’argent des Français. Derrière l’argent des Français, il y a la peine des Français !
Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu ’ au banc des commissions.
Le régime par répartition, que nous soutenons, est celui qu’il faut sauver.
… le pouvoir d’achat de nos aînés s’effondrera et nos jeunes devront payer deux fois la retraite, la nôtre et la vôtre, ainsi que leur propre retraite.
Voilà ce que nous voulons préserver, comme nous voulons préserver la croissance de demain, qui est le chemin de la prospérité.
Derrière cette réforme, il y a le taux d’emploi, il y a notre capacité à mettre encore plus de travail dans l’économie française.
Nous sommes l’un des derniers pays européens par la quantité de travail. Si nous en restons là, c’est l’appauvrissement assuré.
Mme Éliane Assassi proteste.
M. Bruno Retailleau. Nous voulons ce chemin de croissance et de prospérité. Vous voulez la décroissance, le déclassement et l’appauvrissement !
Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.
Au-delà de ces considérations matérielles, nous nous battons pour quelque chose de beaucoup plus essentiel que les retraites ou la croissance.
Nous nous battons aussi pour des conditions immatérielles.
Nous nous battons, parce que, derrière cette réforme et ce régime intergénérationnel, il y a ce lien entre les générations qu’exprime le régime par répartition. C’est ce lien qui nous manque tant, dans cette France « archipélisée », morcelée, fracturée, ce lien qui matérialise le fait que nous sommes un peuple, une seule communauté nationale.
Voilà pourquoi, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voterons cette réforme.
M. Pascal Savoldelli s ’ exclame.
Je terminerai en remerciant Mme la rapporteure générale, qui a fait preuve d’une grande combativité.
Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI. – Mme Nathalie Delattre applaudit également.
Je remercie également notre rapporteur René-Paul Savary de son énorme travail et de sa « zénitude », même sous les attaques de la gauche. Bravo !
Mêmes mouvements.
Je remercie aussi notre présidente de la commission des affaires sociales, dont la voix haut perchée se transforme parfois en lame coupante.
C’est un congrès Les Républicains ? Vous êtes candidat à tout, au parti, à l’élection présidentielle…
Je remercie également nos collègues. Il n’est qu’à voir cette présence encore aujourd’hui !
Merci, mes chers collègues, d’avoir enduré des séances qui, souvent, n’apportaient rien, aucune solution, mais au cours desquelles il a fallu faire face aux manœuvres d’obstruction des oppositions.
Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.
Enfin, monsieur le président, je terminerai, une fois n’est pas coutume, en remerciant notre administration et les services du Sénat. Je ne pense pas que, dans l’histoire récente de notre assemblée, ils aient été autant mis à l’épreuve.
Je ne parle pas de la quantité d’arbres qui ont dû être abattus pour être transformés en sous-amendements !
Applaudissements nourris sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI.
Je parle du travail de l’administration du Sénat, qui est aussi notre honneur et qui a toujours tenu, dans des moments extrêmement tendus et difficiles. Elle a joué son rôle de conseil et c’est fondamental. Je veux parler, bien sûr, du secrétaire général, de la direction de la séance, mais aussi de tous les collaborateurs.
Je vous propose, mes chers collègues, pour terminer ce marathon, de vous lever et de les applaudir !
Mmes et MM. les sénateurs des groupes Les Républicains, UC, RDSE et RDPI se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mmes Laurence Cohen et Michelle Gréaume applaudissent également.)
Mme Monique Lubin. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je commencerai par remercier à mon tour tous ceux qui ont travaillé sur ce texte très important de cette mandature.
Marques d ’ approbation sur des travées du groupe Les Républicains.
Je remercie Mme la rapporteure générale, M. le rapporteur, Mme la présidente de la commission des affaires sociales, l’administration dans son ensemble – ceux que l’on voit comme ceux que l’on ne voit pas – et, bien évidemment, tous nos collaborateurs.
Soyez remerciés de ce travail extraordinaire et de ce travail de fond, pour ce qui fut, en effet, un marathon.
Cette journée restera une journée noire pour tous les salariés de ce pays.
Nous savons que vous voterez le recul de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans, parce que nous savons, mes chers collègues, que vous avez négocié avec le Gouvernement pour voir aboutir ce que vous attendez depuis si longtemps.
Nous savons, messieurs les ministres, que le Gouvernement s’est soumis, afin de s’assurer le vote majoritaire du Sénat, dont vous avez impérativement besoin pour apporter un minimum de légitimité à votre texte.
J’irai droit au but : vous avez voulu faire peur aux Français, en leur disant que les régimes de retraite étaient en faillite. C’est faux !
Votre réforme est une réforme idéologique. Vous n’avez jamais été favorable aux mesures qui permettent aux salariés de ce pays de vivre mieux.
Ah non ! sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.
Vous n’aimez pas les 35 heures.
Vous n’aimez pas tout ce qui, dans ce pays, va dans le sens d’un moindre asservissement des salariés.
Votre réforme est injuste, parce qu’elle concerne essentiellement les salariés les plus proches du départ à la retraite, ceux qui travaillent depuis longtemps, ceux qui exercent les métiers les plus difficiles, ceux qui perçoivent, la plupart du temps, les salaires les plus modestes.
Elle est brutale, parce qu’elle prend effet immédiatement, dès le mois de septembre 2023.
Depuis 1982, aucune réforme ne s’est appliquée immédiatement, c’est-à-dire à des salariés dont le départ à la retraite est prêt ou en cours de préparation.
Aucune réforme des retraites n’a jamais été aussi brutale dans ce pays. Elle est brutale, notamment pour les salariés qui ont commencé à travailler entre 18 et 20 ans. Malgré tous les éléments de langage que vous avez déployés pour infirmer cette donne, il y aura bien, en effet, un report de l’âge de 62 ans.
Elle est inéquitable, parce que les seuls efforts vont porter sur les salariés. Rien n’est demandé aux employeurs, au prétexte que nous serions déjà trop exigeants avec les entreprises de ce pays en matière de cotisations sociales et d’impôt.
Mme Monique Lubin. Pourtant, depuis cinq ans, les cadeaux fiscaux et sociaux pleuvent sur les entreprises à un niveau jamais connu en France.
Marques d ’ approbation sur des travées du groupe SER.
Elle est brutale dans sa totalité.
Pour vendre votre projet de loi, vous avez essayé – et je mesure mes mots – de nous conter des histoires. Vous avez essayé de nous vendre l’idée que les femmes y trouveraient leur compte, qu’elles en seraient les grandes gagnantes.
Il n’en est rien et cela a été démontré immédiatement.
C’est tellement faux que la majorité vous arrache un bonus pour compenser la perte du bénéfice des droits familiaux qui s’imposera aux mères de famille – elles devront travailler deux ans de plus.
Vous avez aussi essayé – c’est au moins aussi grave ! – de nous faire croire que tous les salariés qui ont une retraite complète auraient un minimum de pension de 1 200 euros brut. Ce n’est pas le cas et cela a aussi été démontré ! Nous avons même eu droit à des excès de langage de la part de certains ministres qui annonçaient deux millions de bénéficiaires, là où l’on se rend compte aujourd’hui que ce sera bien moins.
Elle est brutale avec les seniors, dont tout le monde sait qu’ils rencontrent les plus grandes difficultés à retrouver un emploi. Ils verront leur situation se précariser d’autant plus que vous avez imposé, il y a peu, une diminution des droits à l’assurance chômage.
Ensuite, mes chers collègues, je ne vais pas passer sous silence la manière avec laquelle vous avez abordé ce texte. Vous avez été quasiment mutiques durant toute la durée de son examen. Nous avons fait des dizaines et des dizaines de propositions ; aucune n’a recueilli votre intérêt !
Vous avez refusé le débat et, en le refusant, vous avez manqué de respect à tous ceux qui vont subir les conséquences de ce report et qui voulaient entendre vos arguments.
Certes, vous avez apporté quelques nuances pour faire croire que vous vouliez adoucir un peu la brutalité de ce texte, mais la vérité, c’est que vous vouliez le durcir encore plus. Vous avez par exemple proposé un amendement qui revenait sur la clause du grand-père prévue par ce projet de loi, monsieur Retailleau ; vous vouliez ainsi supprimer les régimes spéciaux avec effet immédiat.
Mme Monique Lubin. Vous n’êtes pas allé au bout, parce que vous risquiez d’être mis en minorité, ce qui aurait sacrément terni votre éventuelle victoire.
Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.
Que dire enfin de l’attitude du Président de la République qui refuse obstinément de recevoir les organisations syndicales après des semaines de protestation ? Le peuple gronde et le Président de la République regarde ailleurs.
Cela me fait penser à ce qu’avait dit un autre Président de la République, celui qui nous avait donné la retraite à 60 ans
Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.
… celui qui avait amené des changements extraordinaires dans les années 1980 pour tous les salariés de ce pays : il nous avait prévenus que vous toucheriez aux retraites et à la protection sociale, que vous vendriez tout au privé. Nous aurions dû l’écouter ! Cette phrase reste désormais marquée en nous.
Le Président de la République actuel n’écoute pas le peuple. Le peuple s’en souviendra !
Mmes et MM. les sénateurs des groupes SER, CRCE et GEST se lèvent et applaudissent longuement.
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste.
Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Jean-Pierre Grand applaudit également.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ça y est, nous y sommes ! Alors, je vais tuer le suspense : la très grande majorité du groupe Union Centriste votera ce texte.
On y est, un peu fatigués…
Sourires sur les travées du groupe CRCE.
M. Olivier Henno. … d’avoir travaillé, peut-être aussi de vous avoir écoutés, mes chers collègues.
Rires sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit.
Nous abordons néanmoins cette fin de discussion sans regret ni remord, avec sérénité et soulagement : un soulagement pour la place et la crédibilité du Sénat, un soulagement pour notre système de retraite par répartition, un soulagement pour la démocratie représentative.
Voilà, nous sommes au bout du texte comme nous l’avait dit le président du Sénat. Vous n’avez pas été pris par surprise, c’était un engagement : le Sénat, en particulier son président – capitaine dans la tempête –, et la majorité sénatoriale ont tenu leur objectif.
Je remercie à mon tour les présidents de groupe, pour l’organisation de nos débats, et les rapporteurs, débatteurs infatigables qui ont réalisé un formidable travail et su argumenter, faisant ainsi notre fierté.
Je salue aussi les groupes d’opposition. Ils ont fait le choix de la flibusterie, mais c’était – cela ne va pas vous faire plaisir, mes chers collègues – une flibusterie de notables !
Rires et applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.
Ce texte ne mérite pas l’indignation que vous avez manifestée ; il ne mérite pas non plus un enthousiasme excessif. Ce n’est pas la mère des réformes, mais il a une utilité, une exigence morale, c’est même une nécessité pour les jeunes générations.
Je vais vous lire un texte : « Il n’y a pas d’alternative. De nouveaux efforts, notamment des départs à la retraite plus tardifs, devront être réalisés afin de pérenniser notre système de retraite. »
Vous nous avez beaucoup dit aujourd’hui que vous n’alliez rien lâcher, rien lâcher, rien lâcher. §Je revendique moi aussi, à cet instant, le droit à la répétition, car il est vrai que la répétition est l’art de la pédagogie.
Je vais donc répéter ce texte : « Il n’y a pas d’alternative. De nouveaux efforts, notamment des départs à la retraite plus tardifs, devront être réalisés afin de pérenniser notre système de retraite. »
Qui est l’auteur de ce texte ? Un affreux réactionnaire ? Un conservateur rétrograde ? C’est un nom qui sonne à vos oreilles : Pierre Moscovici. §Pierre Moscovici, qui revendique l’héritage de la social-démocratie…
On a parfois entendu beaucoup de bêtises dans cet hémicycle et, tout à l’heure, je crois que nous avons touché le fond, quand l’un d’entre vous a dit : « L’amour des chiffres ne peut pas faire bon ménage avec l’amour des gens. » Quelle responsabilité ! Un orateur a cité Pierre Mauroy, mais, si Jacques Delors avait entendu que l’amour des chiffres était incompatible avec l’amour des gens, il n’aurait pas manqué de réagir !
Mme Françoise Gatel applaudit.
Je le disais, c’est un soulagement pour notre système de retraite, un soulagement pour les retraités, parce qu’il y a ceux qui manifestent, mais il y a aussi la part silencieuse de la population. Une minorité ? Une majorité ? Je ne sais pas.
Un soulagement pour les retraités qui, avec le vote de ce texte, voient leurs pensions sécurisées, alors qu’ils risquaient de les voir baisser.
Protestations sur les travées du groupe CRCE.
Un soulagement pour les jeunes qui ne vont pas subir la double peine : payer pour leur retraite et payer pour la dette.
Nous ne faisons pas ce choix.
Ce texte contient des avancées : le CDI senior – le travail des seniors est la clé, cela a été dit par Élisabeth Doineau et René-Paul Savary –, la politique familiale, les carrières longues, l’égalité entre les femmes et les hommes, la prise en compte des périodes de travaux d’utilité collective – mes chers collègues, si vous ne votez pas ce texte, vous ne pourrez pas revendiquer cette avancée –, l’amélioration de la situation des sapeurs-pompiers ou des élus.
Grâce à Sylvie Vermeillet, les maires et les élus pourront ainsi – et ce n’est pas voir les choses par le petit bout de la lorgnette ! – racheter des trimestres, quand ils gagnent moins de 1 830 euros par mois.
Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.
Ce texte n’est pas pour autant un chèque en blanc. Beaucoup de sujets restent à aborder : la question de la justice – cette réforme des retraites ne peut pas tout –, la question du sens du travail – nous croyons à la valeur travail, mais la qualité de vie au travail est également très importante
Exclamations sur les travées du groupe CRCE.
Nous tenons aussi beaucoup au dialogue social et nous avons besoin d’un paritarisme rénové. C’est la raison pour laquelle, Hervé Marseille et les membres du groupe UC demandent l’ouverture le plus vite possible d’une conférence sociale.
Marques d ’ ironie sur les travées du groupe CRCE.
Nous sommes également soulagés pour la démocratie représentative. Les institutions de la Ve République sont solides – tant mieux ! Sans ses dispositions, nous n’y serions pas arrivés.
Aristote disait : la politique, c’est la rhétorique, mais c’est aussi l’action et la délibération. L’obstruction parlementaire est « une impasse » – c’est encore un affreux réactionnaire qui le dit : Laurent Berger !
Rires et applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.
L’on nous a dit qu’il y aurait un avant et un après. Quelqu’un a cité Alfred Jarry tout à l’heure : eh bien, oui, mes chers collègues, les voraces ont bien battu les coriaces et, dans vos rangs, la gauche radicale a écrasé la social-démocratie. Voilà la réalité !
Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.
C’est en cela que plus rien ne sera pareil. Nous avons vu la gauche se rassembler sur le plus petit dénominateur commun, celui de la radicalité.
Je conclurai avec Charles de Gaulle : « La politique la plus coûteuse, la plus ruineuse, c’est d’être petit. » Je vous livre cette citation en cadeau.
Le Sénat sort renforcé. Les institutions sont solides. La démocratie représentative est plus crédible et nous sommes fiers les uns et les autres d’appartenir à cette majorité sénatoriale.
Applaudissements nourris sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. – M. Claude Malhuret applaudit également.
M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le choix que nous allons opérer ce soir est un choix de responsabilité et un choix d’efficacité.
Inutile d’être vindicatif, agressif ou caricatural, il y va de l’avenir des générations futures, il y va de l’équilibre de nos systèmes sociaux.
Monsieur le président, notre assemblée a redonné de la noblesse au débat démocratique – nous avons pris le temps pour cela –, mais la noblesse consiste aussi à décider. Une assemblée qui débat sans réussir à voter ne joue pas son rôle, elle s’autodétruit !
Comment s’est déroulé le débat ? En deux mi-temps.
Première mi-temps, du 2 au 7 mars, période durant laquelle chacun a pu s’exprimer longuement.
Je vous rappelle que l’ensemble de notre débat a donné lieu à presque cinq mille amendements, à dix jours de séance – un nombre élevé, y compris si l’on regarde les précédents débats que nous avons eus sur une réforme des retraites.
Cette première mi-temps s’est déroulée dans un climat plutôt serein : l’opposition souhaitait montrer son soutien à la rue et aux organisations syndicales. Nous avons alors eu une multitude d’amendements, de prises de parole sur article – je me souviens qu’il y en a eu plus de cinquante sur l’article liminaire… –, le plus souvent identiques les unes aux autres pour en demander la suppression…
Non ! sur les travées du groupe SER.
M. François Patriat. La volonté de l’opposition n’était pas tant de débattre, ce qu’elle a pourtant affirmé pendant des jours et des jours, c’était plutôt de faire en sorte que nous ne puissions pas aller au bout de l’examen de ce texte et le voter.
Protestations sur les travées du groupe CRCE.
Vous l’avez dit clairement, tant dans cette assemblée que dans les couloirs et lors de la réunion de la conférence des présidents. Vous ne vouliez pas que ce texte soit légitimé par un vote du Parlement. Or à qui appartient la légitimité dans ce pays ?
Vous pouvez dire ce que vous voulez, mais c’est au Parlement qu’il revient de décider.
Il n’est pas toujours facile d’affronter la rue, de voter des textes impopulaires, d’appeler à l’effort et à la raison. §Il y a des gens, ici, qui ont pris leurs responsabilités. Nous avons fait le choix de la responsabilité et de l’efficacité.
Y a-t-il eu un bâillonnement ? Nous vous avons écoutés. Vous nous reprochez parfois d’avoir été muets, mais vous répétiez sans arrêt les mêmes choses pour occuper le temps. À chaque fois, les rapporteurs vous répondaient techniquement et de manière approfondie et le Gouvernement vous apportait aussi les réponses nécessaires. Il n’y a donc eu aucun bâillonnement.
Y a-t-il eu du mépris ? Qui a méprisé qui, alors que ce projet de loi a été annoncé aux Français et qu’il a été travaillé durant des mois ?
M. François Patriat. Le Président de la République ne méprise pas les syndicats : il les a reçus au printemps, il a fait en sorte qu’ils entrent au Conseil national de la refondation, mais la CGT a refusé de participer à la rencontre organisée à l’Élysée.
M. Xavier Iacovelli applaudit.
Protestations sur les travées du groupe CRCE.
Ce texte est débattu depuis quatre ans, ici et en dehors de cette assemblée, lors de rencontres avec tous les syndicats. Ce débat a été mené au fond par M. le ministre du travail et par Mme la Première ministre, ce qui a permis d’aboutir à des avancées notables : les syndicats les reconnaissent en privé, mais ils n’ont jamais voulu le faire en public.
Il n’y a donc pas eu brutalité.
Quitte à vous faire crier et à me faire vilipender, je veux dire que ce texte est à la fois nécessaire et protecteur. D’ailleurs, les Français ne s’y trompent pas, …
M. François Patriat. … puisque 80 % d’entre eux estiment qu’il sera voté : ils savent très bien que ce texte est nécessaire pour assurer la survie de notre système de retraite.
Protestations sur les travées du groupe CRCE.
Nouvelles protestations sur les mêmes travées.
Ce texte, je l’ai dit, est nécessaire. Vous avez utilisé les rapports du Conseil d’orientation des retraites. Que disent-ils, sinon que, dans la situation la plus favorable, il y aura 13 milliards d’euros de déficit en 2030 et qu’il faut combler ce déficit ?
Vous dites que ce texte est injuste, mais ce qui est injuste, ce n’est pas de travailler plus, c’est de laisser à nos enfants des régimes de retraite en perdition, au rabais, et une dette supérieure pour la France. Voilà ce qui est injuste ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et Les Républicains. – Mme Annick Jacquemet applaudit également.)
Nous allons voter ce texte, parce que nous pensons qu’il est à la fois nécessaire et efficace. Vous nous dites que cela laissera de la rancœur et que nous le paierons aux élections. Mes chers collègues, quand je vote un texte, je ne le fais pas pour des raisons électoralistes, je me demande simplement ce qui est bon pour le pays.
D’ailleurs, comme le ministre vous l’a déjà dit, je suis certain qu’aucun gouvernement ne reviendra sur ce texte. Aucun gouvernement n’est jamais revenu sur une précédente réforme des retraites. Vous pouvez dire ce que vous voulez, mais, si un jour vous accédez aux responsabilités, ce que je ne souhaite pas, vous ne reviendrez pas dessus – vous pourrez alors relire vos propos d’aujourd’hui.
Pour conclure, je remercie à mon tour la commission et les rapporteurs, qui ont répondu avec beaucoup de sérénité et d’efficacité aux arguments avancés, pour certains fallacieux…
Je remercie aussi M. le ministre du travail, qui a su faire preuve de constance, de pédagogie et d’une admirable connaissance des dossiers. Monsieur le ministre, vous êtes un grand ministre du travail !
Applaudissements sur les travées d u groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.
M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées des groupes SER et GEST.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous y sommes ! La droite sénatoriale s’apprête à voter cette réforme scélérate, qui recule l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Elle s’apprête à le faire main dans la main avec le Gouvernement et les sénatrices et sénateurs de la majorité présidentielle.
Vous avez pu parvenir à ce moment du vote malgré la contrainte de l’article 47-1 de la Constitution, parce que vous avez ensemble, Gouvernement et majorité sénatoriale, usé de toutes les procédures réglementaires et constitutionnelles possibles et imaginables pour accélérer les débats, en censurant la gauche sénatoriale.
Vous avez bloqué la démocratie. Le blocage, c’est vous !
Ce projet de loi est fondamental pour des millions de nos concitoyennes et concitoyens. Il vole deux années de retraite en bonne santé à ces travailleuses et travailleurs qui, quel que soit leur corps de métiers, aspirent au repos.
Ce projet de loi, c’est aussi une nouvelle attaque contre les régimes spéciaux, régimes pionniers qui concernent des professions rudes.
Voter la fin du régime spécial des électriciens et gaziers au moment même où ils sont mobilisés, dans des conditions très difficiles à la suite des intempéries de ces dernières quarante-huit heures, est une insulte pour eux.
Monsieur le ministre, vous vous êtes empêtré pour faire prendre des vessies pour des lanternes à votre peuple, en affichant des avancées sur les carrières longues ou sur le revenu minimum de 1 200 euros – ces avancées se révèlent lilliputiennes et même inconsistantes.
Vous avez multiplié dissimulations et contre-vérités pour tenter de rendre acceptable votre texte – vous avez échoué ! La toile de fond reste la même et personne n’est dupe : vous voulez reculer l’âge de départ à la retraite.
Ce projet de loi, vous l’avez aggravé, mesdames, messieurs de la droite sénatoriale. Comment ne pas évoquer l’introduction par vos soins, via un amendement, du ver de la capitalisation dans le fruit de nos régimes de retraite. Vous avez tombé le masque : votre choix, c’est celui des fonds de pension. Vous vous attaquez au régime par répartition pour rendre, de fait, obligatoire le recours aux assurances privées.
Nous l’avons dit d’entrée, vous violez la Constitution à double titre : d’une part, en empêchant le débat parlementaire, d’autre part, en mettant à mal les principes républicains reconnus par le préambule de la Constitution de 1946 issu du programme du Conseil national de la Résistance.
Pour vous, monsieur le ministre, il n’y a pas de principes. Votre priorité n’est pas le bien-être des travailleurs, c’est d’éviter de demander aux plus riches et au patronat de mettre la main à la poche – il n’y a que cela qui vous intéresse.
Avec vos nouveaux alliés de la droite sénatoriale, vous avez refusé d’examiner sérieusement nos propositions alternatives de financement.
Oui, il est possible de rétablir la retraite à 60 ans, véritable projet de justice sociale à l’heure des progrès scientifiques et technologiques : partager les richesses, partager le travail, penser à un monde plus juste, humain, qui par la transformation sociale et écologique est une alternative complète à votre vision libérale, celle d’un vieux monde où seuls la concurrence et le profit trouvent grâce à vos yeux.
Ce projet de justice, il grandit dans notre peuple, que vous le vouliez ou non, il grandit en Europe et dans l’esprit de tous les peuples du monde.
Cette réforme des retraites, c’est une réforme rétrograde, de classe contre classe. Pour l’imposer, vous avez donc choisi le coup de force antidémocratique. Tous les moyens sont bons pour vous : du détournement initial de la Constitution pour corseter le débat à l’application du vote bloqué au Sénat. Votre choix, c’est l’autoritarisme.
Emmanuel Macron refuse de recevoir les syndicats unis contre votre projet et affirme, dans une dérive bonapartiste assumée, ne parler qu’au peuple. Justement, écoutez le peuple, qui est vent debout contre votre réforme ! Écoutez-le une fois pour toutes ! Le coup de force antidémocratique avec le non-vote de l’Assemblée nationale et le vote bloqué, le vote forcé du Sénat, rend illégitime cette réforme des retraites rétrograde.
M. Macron veut s’adresser au peuple ? Qu’il le fasse, en organisant un référendum avec cette question : « Êtes-vous pour ou contre le recul à 64 ans de l’âge de départ à la retraite ? »
Pour ouvrir cette porte de sortie démocratique à la très grave crise sociale et politique que nous vivons, retirez votre projet, retirez-le avant que la colère populaire ne vous atteigne !
Cette réforme est illégitime, nous l’avons dit sans cesse sur les travées de la gauche. Une dame brandissait une pancarte cet après-midi lors de la manifestation à Paris : « Je suis fatiguée. Laissez-moi ! Laissez-nous enfin le temps d’être heureux et heureuses ! »
Retirez cette réforme ! Croyez-moi, croyez-nous, nous irons jusqu’au bout !
Mmes et MM. les sénateurs des groupes CRCE, SER et GEST se lèvent et applaudissent. – M. Jean-Pierre Corbisez applaudit également.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe du RDSE est déçu, déçu par cette mascarade de débat. Les yeux étaient rivés sur le Sénat. Nous aurions pu montrer le chemin de la raison et de la conscience aux Français qui attendaient beaucoup de notre assemblée et pour lesquels la sauvegarde du régime à répartition est essentielle.
Après le spectacle désolant de l’Assemblée nationale, nous aurions pu ressortir grandis. Naïvement, j’y croyais, mais le scénario était écrit d’avance, les uns et les autres se rejetant la responsabilité de cet échec. Pourtant, il y a eu des moments – trop rares – de débats intéressants.
Bien sûr, notre Constitution ainsi que notre règlement prévoient tous les cas de figure pour l’examen des textes législatifs.
Bien sûr, nous avons des droits pour défendre nos amendements.
Mais que dire des si nombreuses prises de parole pour des rappels au règlement ou sur les dizaines d’amendements identiques, et ce bien avant l’article 7 relatif à l’âge de départ à la retraite ! Ce n’est pas comme cela que l’on fait entendre nos voix ni que l’on gagne des voix…
Bien sûr, le Gouvernement a des droits : il peut recourir au 44.3, nous privant ainsi de débat, comme ce fut le cas pour la seconde partie du texte. Le Sénat a aussi des droits, fixés dans son règlement. Pour autant, devait-on en arriver là ?
Que dire de la méthode, du véhicule législatif, du rejet de la réforme par tous les partenaires sociaux et – ne l’oublions pas – des nombreuses personnes dans la rue ?
Nous avions aussi des devoirs, notamment celui de ne pas priver les Français d’un débat d’idées et celui d’améliorer ce texte sur des sujets primordiaux.
Je pense aux aménagements pour les carrières longues, à l’amélioration des droits à pension pour les femmes, les étudiants, les sportifs, les personnes en situation de handicap ou encore pour tous ceux qui s’engagent. À cet égard, j’espère que l’amendement de mon groupe en faveur des pompiers volontaires résistera, comme toutes les dispositions que nous avons pu, malgré tout, faire adopter dans le brouillard de ce débat.
Pour aller encore plus loin, au fond des choses, était-il trop demandé de tout simplement débattre avec l’envie véritable d’avancer jusqu’au bout du texte ?
Notre devoir était de montrer notre sincérité. Nous n’avons pas atteint cet objectif – loin de là ! L’image est désastreuse et notre responsabilité est collégiale.
Après cela, comment réconcilier les Français avec la politique ? Ils sont complètement écœurés par ces méthodes et déconnectés – on le serait à moins.
Ces stratagèmes de vieille politique ne serviront pas de nobles causes. La colère et la déception entraînent des votes extrêmes et certains sont tombés dans le piège de la théâtralisation qui ne leur sera d’aucun bénéfice.
Aujourd’hui, en effet, le parti qui gagne est celui de l’abstention. Souvenons-nous des dernières élections ! Ce qui s’est passé au Parlement sur ce texte laissera des traces. C’est bien dommage, car je suis certain qu’au fond nous sommes tous d’accord pour dire que notre démocratie vaut mieux que cela.
Au bout de ce tunnel de discussions, chacun des membres de mon groupe votera selon ses convictions. Je remercie d’ailleurs mes collègues qui ont été présents pendant ces dix jours, ainsi que nos collaborateurs.
Pour ma part, je crois toujours à la nécessité d’une réforme. La stratégie d’évitement mise en œuvre depuis dix jours n’est pas à la hauteur des enjeux.
Reculer pour mieux sauter ne présage rien de bon, car c’est hypothéquer l’avenir de notre système de retraite par répartition, menacé par une logique démographique implacable. Or nos concitoyens sont attachés à ce système, qui est, faut-il le rappeler, au cœur du pacte social de notre République.
Ce système, son équilibre, ses paramètres fondamentaux, en particulier la solidarité qui en est un volet très important, méritent d’être sauvés.
Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC.
M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en 1981, le premier président de gauche de la Ve République a voulu faire croire aux Français que la situation de notre pays nous permettait d’abaisser l’âge de la retraite à 60 ans, que nous serions des précurseurs et que les autres pays développés ne tarderaient pas à nous emboîter le pas.
Dix ans plus tard, après le déclassement économique des années 1980 et après que nos voisins européens ont choisi le chemin exactement inverse qui consiste à augmenter l’âge de la retraite, parfois jusqu’à 67 ans, un autre homme de gauche qui n’était pas, lui, un démagogue, Michel Rocard, expliquait qu’il fallait d’urgence revenir en arrière, tout en ajoutant que ce retour à la réalité ferait chuter quatre gouvernements. Il n’était pas loin de la vérité !
Depuis trente ans, plusieurs gouvernements ont tenté de réformer le système pour éviter les déficits abyssaux qui s’annonçaient. Certains ont échoué, comme en 1995. D’autres ont réussi, au prix, d’une part, d’une impopularité certaine, d’autre part, d’une limitation forcée de leurs objectifs, qui n’ont jamais permis de résoudre le problème du déficit structurel, dû à la chute permanente du nombre de cotisants par rapport à celui des retraités. Ce fut le cas en 1993, en 2003, en 2010 et, pour la dernière fois, en 2013, sous la présidence de François Hollande.
Je suis d’ailleurs surpris que ceux qui ont défendu la dernière de ces réformes, en constatant son inévitable impopularité et en sachant pertinemment qu’elle ne résoudrait les problèmes que pour un temps, soient aujourd’hui dans le camp des adversaires acharnés de la réforme actuelle, comme s’ils ignoraient sa nécessité.
Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains. – Mme Véronique Guillotin applaudit également.
On dit souvent que l’on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut, mais, lorsque, pour notre système de retraite, l’on parle d’un déficit de 150 milliards d’euros cumulés d’ici dix ans, comment nier la nécessité d’une nouvelle réforme ? S’il est un objectif sur lequel nous pouvons tous nous mettre d’accord, c’est la préservation de notre régime par répartition et ce n’est pas en laissant croître le déficit que l’avenir de ce système sera assuré.
Diminuer les pensions est inacceptable dans un contexte où l’inflation s’installe durablement et ronge le pouvoir d’achat. Augmenter les cotisations est inenvisageable dans un pays déjà médaille d’or au championnat du monde des prélèvements obligatoires.
Reste donc le report de l’âge légal de départ à la retraite. C’est la solution retenue par ce projet de loi, et c’est celle qui nous paraît la meilleure, non pas la plus agréable ou la plus populaire, mais la meilleure, en tout cas la plus juste et la moins mauvaise.
Pendant de très longues heures, nous avons entendu ad nauseam plusieurs groupes de cette assemblée rabâcher d’autres pistes de financement, un inventaire à la Prévert de taxes supplémentaires : augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), contribution exceptionnelle sur ceci ou cela, taxe sur les robots – j’en passe et des meilleures.
Au fond, rien de cela ne devrait nous surprendre. Nous écoutons souvent ces mêmes propositions lors de l’examen du budget. Cette fois, le prétexte est le financement du système de retraite, mais l’objectif reste toujours le même : taxer plus.
Notre système de retraite doit pouvoir s’équilibrer par les cotisations prélevées sur les salaires. Il a été construit ainsi. Il doit évoluer avec la réalité, et non contre elle.
Bien sûr, il est nécessaire de prendre en compte les situations particulières des Français. Ce débat au Parlement était l’opportunité d’amender le texte, en étant force de proposition.
C’est pourquoi notre groupe a défendu des amendements pour mieux protéger les plus précaires de nos concitoyens et pour tenir compte à la fois des carrières longues et de ceux qui ont commencé à travailler tôt ; de ceux qui exercent un travail pénible tous les jours et qui doivent avoir le droit de partir plus tôt à la retraite ; des mères, dont la carrière est parfois pénalisée par leur maternité, alors même que la natalité est l’un des facteurs clés de notre modèle par répartition ; des aidants, qui vivent parfois des situations extrêmement difficiles et qui doivent être encouragés ; des pompiers volontaires, qui risquent leur vie et qui méritent notre reconnaissance.
Malheureusement, une partie du débat a été confisquée par la gauche.
Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.
Sans avoir su convaincre nos concitoyens au cours des derniers scrutins, sans avoir su proposer des solutions viables pour notre système de retraite, elle n’a cherché qu’à retarder nos débats.
En déposant plus de huit mille amendements et sous-amendements, en déposant des dizaines, voire des centaines d’amendements de suppression sur chaque article, en déposant des amendements identiques qui déclinaient un même dispositif en ne changeant qu’un seul chiffre, en passant des heures entières de séance à faire des rappels au règlement qui n’en étaient pas vraiment, les groupes de gauche ont choisi une stratégie d’obstruction délibérée et constante, avec pour seul objectif la non-adoption du texte. Ils ne s’en sont d’ailleurs pas cachés.
Je suis navré de devoir le rappeler, mais, en démocratie, il n’y a pas de minorité de blocage. §Ce n’est pas parce qu’une minorité refuse de voter un texte qu’elle doit empêcher la majorité de le faire.
Je rappelle aussi que, dans une démocratie, la loi se fait non pas dans la rue, mais au Parlement !
Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Martin Lévrier applaudit également.
Au Parlement, la grande hypocrisie de ce débat, c’est que la gauche s’indigne aujourd’hui de l’utilisation de l’article 44.3 de notre loi fondamentale, alors même qu’elle y a recouru allègrement pour faire adopter la réforme Touraine, qu’elle soutenait en 2013, ainsi que neuf fois au cours du mandat de François Hollande.
Nous n’ignorons pas que cette réforme est impopulaire. Et pour cause, elle exige des efforts supplémentaires de tous les Français, alors même qu’ils en fournissent déjà beaucoup.
C’est précisément parce qu’il s’agit d’une réforme aussi nécessaire que délicate que le Parlement se devait d’aller au bout de son examen. Ce n’est pas en fuyant nos responsabilités que nous ferons honneur à notre mandat.
À mon tour, je remercie notre président, les ministres qui sont restés au banc pendant ces dix jours, la présidente de la commission, la rapporteure générale, le rapporteur, tous nos collègues dont la patience a été mise à rude épreuve et, enfin, l’ensemble du personnel du Sénat qui a participé à tous ces jours de discussion.
L’avenir des Français est en jeu. Le texte que nous examinons depuis plusieurs jours est essentiel à bien des égards, car c’est la survie du régime par répartition qui est en cause.
Parce qu’il s’agit d’un projet de loi nécessaire, responsable et juste, notre groupe votera en faveur de cette réforme.
Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, UC et Les Républicains.
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme des retraites est l’une des plus importantes de ce quinquennat, car, à travers elle, c’est le système productif et le contrat social qui sont en jeu.
C’est le travail, l’emploi, mais ce sont aussi les conditions de travail. C’est le temps libéré du travail subordonné, la place des activités non marchandes. Ce sont toutes les problématiques sociales qui sont convoquées ici : l’espérance de vie en bonne santé, le handicap, la part du travail dans la répartition des richesses, l’invalidité, l’inaptitude.
C’est l’exclusion sociale, la précarité, la pauvreté, qui ont été questionnées.
C’est la place du prendre soin, de l’autonomie, des aidants.
C’est la place des services publics et les conséquences de la baisse des effectifs et du gel du point d’indice des fonctionnaires.
C’est la place des femmes, des personnes immigrées et, plus largement, la question des discriminations sur le marché de l’emploi, qui sont mises en avant.
La retraite ne peut être traitée avec une règle de trois budgétaire. C’est un projet de société.
Alors que ces questions auraient mérité d’être débattues, interrogées, faire l’objet de controverses, nous nous sommes heurtés à un mur antidémocratique visant à bâillonner la minorité parlementaire.
D’abord, par le silence et la passivité de la droite sur nos propositions d’amendements tenant à résoudre le problème des ressources – je rappelle que le problème n’est pas la dynamique des dépenses de retraite.
Ensuite, par la mobilisation de tous les outils possibles, du 47-1 et du 44.3 de la Constitution au 42.9 de notre règlement, pour imposer l’examen express de nos amendements, après le recours abusif aux irrecevabilités, le retrait d’amendements de la majorité de droite pour faire tomber les nôtres, puis l’interdiction d’expliquer nos votes dans un Sénat dévitalisé de toute confrontation d’arguments.
Et cela, pour aboutir le plus vite possible au vote, seul enjeu de la droite et du Gouvernement, un vote actant au plus vite la collusion de la droite sénatoriale et du Gouvernement, pour gagner une course de vitesse face à une mobilisation qui monte, croissante, inédite, déterminée, une mobilisation d’une majorité de Français, de la quasi-totalité des actifs, des jeunes, des femmes, de toutes les catégories socioprofessionnelles et, surtout, de l’ensemble des syndicats de salariés, unis dans une intersyndicale historique et faisant du refus du recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite une question non négociable.
Une course de vitesse pour plier le débat, car jamais un texte n’a été aussi impopulaire.
La pièce qui s’est jouée au Sénat crée un précédent
Mme Sophie Primas s ’ exclame.
Ce qui s’est produit ne profitera à aucun de ces acteurs, ni à la droite, qui croit avoir enfin obtenu la victoire de son projet régressif, ni au Gouvernement, qui se croit libéré d’une bataille, alors qu’il a perdu tout soutien dans la population, donc toute légitimité sociale et morale.
Toutes les victoires que le pouvoir arrache au peuple à son corps défendant sont rendues possibles par un glissement autoritaire, qui nous éloigne des principes dont le corps politique se revendique pourtant : la liberté et la démocratie.
La façon dont le Gouvernement impose son projet, avec la complicité de la majorité conservatrice du Sénat, annonce une ère illibérale, où l’extrême droite sera la seule bénéficiaire.
Nous le savons, cette réforme antisociale des retraites n’était pas nécessaire. Le déficit a été construit par la non-volonté d’y allouer des ressources.
L’ensemble de nos propositions ont été balayées, alors qu’elles étaient justes socialement et durables, dans les domaines tant financier qu’environnemental.
Les 18 milliards d’euros ne seront dégagés que par le monde du travail, nullement sur le capital, nullement sur les très hauts patrimoines, nullement sur les bénéficiaires, depuis 2017, du désarmement fiscal. Ils reposeront uniquement sur les travailleuses et les travailleurs, qui verront s’éloigner l’horizon de leur vie hors travail.
Ces années de travail supplémentaires ne sont plus permises par l’augmentation de l’espérance de vie. Elles sont prises sur la durée de la retraite, qui diminue désormais. On cessera alors le travail à un âge plus proche de la mort… C’est peut-être ce qui fonde inconsciemment la force du refus !
Ces années de plus sont prises sur l’espérance de vie en bonne santé…
Pour faire passer cela, nous avons assisté à une exaltation du travail, comme si tout travail était, par définition, émancipateur, et comme si refuser de le prolonger sans fin était la négation de sa place.
Venant d’un gouvernement qui nie la pénibilité du travail, rien de nouveau… À défaut de changer les choses, on change les mots.
Pour les maçons, les aides à domicile, les chauffeurs de bus, les égoutiers, les professeurs, les soignants, les agriculteurs, les employés, les ouvriers, le travail, surtout à partir d’un certain âge, peut être une souffrance qui abîme les corps et les esprits. Toutes les statistiques montrent que cela est de plus en plus vrai.
Or qu’avons-nous pour elles et pour eux dans ce texte, à part un index non contraignant, que le Conseil constitutionnel risque d’exclure comme un cavalier social ?
Quant aux mesures d’atténuation de la brutalité de cette réforme, elles ont été évoquées dans un combat sans contradictoire. C’était mieux ainsi, vu les mensonges proférés.
Les 3 milliards d’euros annoncés pour l’incapacité permanente sont un mensonge. Ils n’existent pas, puisque rien ne change sur ce point.
Vous votez cette réforme contre le peuple.
Vous votez cette réforme au nom de l’avenir, avec un logiciel du passé.
Le sens de l’histoire, c’était et cela reste la retraite à 60 ans !
Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.
C’est la baisse du temps de travail et la transformation de notre modèle de production et de consommation.
C’est la reconnaissance des activités selon leur utilité sociale et non au profit de l’accroissement sans fin de la richesse de quelques-uns.
Nous ne voterons pas cette réforme, non seulement pour les raisons que nous avons développées, mais aussi parce que nous avons un autre projet, celui de l’écologie sociale.
Mme Raymonde Poncet Monge. Ce soir, la bataille au Sénat aboutit à un vote de la droite pour sauver le Gouvernement, mais la bataille contre cette loi continue et continuera autant qu’il le faudra. La gauche et les écologistes la mèneront jusqu’au retrait !
Mmes et MM. les sénateurs des groupes GEST, SER et CRCE se lèvent et applaudissent longuement.
M. Patrick Kanner. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette réforme a été présentée comme la « mère de toutes les réformes ». Vous savez qu’elle constituera, à nos yeux, une régression sociale pour plusieurs millions de nos concitoyens
Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.
Au nom des collègues des trois groupes de gauche ici présents, notamment des présidents de groupe Éliane Assassi et Guillaume Gontard, trente signataires demandent la vérification du quorum, conformément à l’article 51 de notre règlement, qui dispose que « la présence, dans l’enceinte du palais, de la majorité absolue des sénateurs est nécessaire pour la validité des votes, sauf en matière de fixation de l’ordre du jour ».
Mes chers collègues, en application de l’article 51 du règlement, je suis saisi d’une demande écrite de vérification du quorum, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues.
En application de l’article 51, alinéa 3, du règlement, la constatation du nombre des présents est effectuée sur la demande écrite de trente sénateurs, dont la présence doit être constatée par appel nominal.
Il va être procédé à l’appel nominal des signataires de la demande de vérification du quorum.
J’invite MM. Jacques Grosperrin et Jean-Claude Tissot, secrétaires de séance, à venir m’assister.
Huissiers, veuillez effectuer cet appel.
L ’ appel nominal a lieu. – Ont signé cette demande et répondu à l ’ appel de leur nom : Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, M. David Assouline, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Daniel Breuiller, Yan Chantrel, Rémi Cardon, Mme Laurence Cohen, MM. Thomas Dossus, Jérôme Durain, Jacques Fernique, Mme Corinne Féret, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Gérard Lahellec, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Pierre Laurent, Mmes Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mmes Sabine Van Heghe et Mélanie Vogel.
M. le président. Monsieur Kanner, pouvez-vous s’il vous plaît me rejoindre au plateau ?
M. Patrick Kanner monte au plateau et s ’ entretient avec M. le président du Sénat.
Mes chers collègues, après contrôle, je constate que la liste des signataires de la demande de vérification du quorum compte non pas trente sénateurs, mais vingt-neuf.
En conséquence, il ne peut être procédé à la vérification du quorum.
Marques d ’ hilarité et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI.
Je mets aux voix les articles 9 à 20, modifiés par les amendements adoptés par le Sénat, à l’article 9, et par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, ainsi que l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
Le scrutin a lieu.
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 249 :
Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés307Pour l’adoption195Contre 112Le Sénat a adopté.
Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI, ainsi que sur quelques travées du groupe UC.
Messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de ce débat, très dense, au cours duquel chacun s’est exprimé.
Depuis le jeudi 2 mars, nous avons siégé dix jours et quasiment autant de nuits, en continu, pour un total de plus de cent heures de débats.
Nous avons enregistré un nombre record d’amendements et de sous-amendements : huit mille neuf cents au total.
Le débat a eu lieu, un débat qui a pu être éclairé, où chacun a pu exprimer sa position sur chaque partie et chaque apport du texte.
Sur l’article 7, que l’on peut qualifier de « cœur du réacteur » et dont nous avons engagé la discussion le mardi 7 mars au soir, nous avons eu soixante-trois prises de parole, avant la présentation de soixante-dix-sept amendements de suppression. Nous avons débattu plus de treize heures sur ce seul article.
Les règles de procédure et celles que fixe la Constitution nous conduisent à achever l’examen de ce texte dans le délai de quinze jours qui était imparti au Sénat.
Par-delà nos divergences, qui sont profondes, je crois que nous avons pu mettre, sur ce texte, l’empreinte du Sénat.
Je salue le travail approfondi de Mme la rapporteure générale, du rapporteur pour l’assurance vieillesse et de la présidente de la commission des affaires sociales. Ils ont assisté aux cent heures de débats, après le travail préparatoire réalisé en commission.
Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP. – Mme Nathalie Delattre applaudit également.
Je salue le travail de l’ensemble des membres de votre commission, madame la présidente, ainsi que celui des collègues sénateurs de l’ensemble des groupes.
Je vous remercie, messieurs les ministres, de votre présence, tout au long de nos débats, ainsi que de la pédagogie dont vous avez fait preuve dans la discussion.
Ce travail va maintenant poursuive son chemin en commission mixte paritaire, avant de nous revenir la semaine prochaine.
Mes chers collègues, permettez-moi de remercier particulièrement les vice-présidents du Sénat qui ont été à la tâche. Ils se sont répartis, dans leur diversité, ces plus de cent heures de débats.
Je remercie également l’ensemble des services législatifs, particulièrement le service de la commission des affaires sociales. Ils ont accompli une tâche vraiment exceptionnelle.
Applaudissements.
J’ai le sentiment d’être le président d’une institution qui a joué son rôle, avec engagement et responsabilité et avec, pour seule ligne de crête, quelles que soient nos sensibilités, l’intérêt du pays et l’intérêt des Français.
Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI. – M. Jean-Pierre Grand et Mme Véronique Guillotin applaudissent également.
Monsieur le président, je vous remercie de vos paroles.
Mesdames, messieurs les sénateurs, en mon nom, en celui de mon collègue Franck Riester, ainsi que de Gabriel Attal, qui était présent à mes côtés pour les articles financiers, j’adresse tous mes remerciements à Mme la présidente de la commission, à Mme la rapporteure générale et à M. le rapporteur pour la qualité des relations que nous avons entretenues et pour les travaux préparatoires à ce projet de loi.
Les échanges ont parfois été vifs, parce que nous avions quelques divergences, monsieur le rapporteur – nous en avons encore –, mais je crois que nous avons travaillé dans un climat constructif et avec la volonté de faire en sorte que chacun puisse se retrouver dans le texte et que celui-ci puisse être adopté dans sa meilleure version possible.
Je remercie tous les présidents de groupe et les sénateurs qui ont participé à ce débat. Je pense que chaque contribution a été utile. Les groupes et les sénateurs ont pu faire valoir des positions. Au travers des amendements qui ont été adoptés, le texte a pu être enrichi sur la question des orphelins, sur celles des mères de famille, des agriculteurs, des sapeurs-pompiers, du rachat de trimestres ou encore des élus locaux – je sais combien Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances y est particulièrement attachée.
Espérons que les prochaines étapes de l’examen parlementaire – je pense notamment à la commission mixte paritaire – permettent de l’enrichir encore et que le texte puisse ainsi poursuivre son chemin législatif.
Pour avoir désormais l’habitude de me voir, du fait des différentes fonctions que j’ai exercées depuis quelques années, nombre d’entre vous savent que j’ai toujours beaucoup de plaisir à venir au Sénat et à y débattre et que j’apprécie la qualité de vos travaux, mais aussi leur calme.
Je veux vous dire à tous, et peut-être encore plus à vous, monsieur le président, que, le plaisir et la satisfaction, notamment intellectuelle, étant des sentiments relatifs qui se mesurent toujours à l’aune du déplaisir que l’on peut connaître par ailleurs, je l’ai encore plus apprécié cette fois…
Sourires et applaudissements sur les travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains.
Enfin, monsieur le président, permettez-moi de m’associer aux mots de remerciement que vous avez adressés à l’ensemble des services du Sénat. Ce n’est peut-être pas la coutume, mais je veux saluer la qualité et l’intensité du travail de l’ensemble de ses agents, mais aussi la très grande gentillesse avec laquelle ils accueillent les membres du Gouvernement et leurs équipes, ainsi que la manière dont ils nous facilitent le travail.
Je remercie l’ensemble des équipes qui m’accompagnent sur ce texte. Je pense évidemment aux services du ministère du travail et du Gouvernement, mais j’aurai une attention toute particulière pour les membres de mon cabinet. Leur engagement et leur investissement sont absolument remarquables.
Enfin, je veux dire que je suis particulièrement heureux, en tant qu’ancien parlementaire et, depuis 2017, en tant que membre du Gouvernement, quand le Parlement vote et légifère. Merci à tous !
Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains, ainsi que sur d es travées du groupe RDSE.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 14 mars 2023 :
À quatorze heures trente et le soir :
Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État, présentée par Mme Micheline Jacques (texte de la commission n° 405, 2022-2023) ;
Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, présentée par M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 416, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq.
