Intervention de Jean-Claude Tissot

Réunion du 11 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

Je propose la suppression de l’article 19, qui fixe la prévision de charges du Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds a pour mission de financer divers avantages vieillesse à caractère non contributif qui relèvent de la solidarité nationale.

La prévision affichée à l’article 19 ne nous semble pas à la hauteur des besoins. Aussi, faute de pouvoir l’abonder, puisque seul le Gouvernement a le droit de créer des dépenses dans les textes budgétaires, nous voulions ouvrir le débat avec cet amendement de suppression.

Au moment où nous avons déposé nos amendements, nous ne savions pas encore avec quel mépris le Gouvernement allait traiter l’opposition sénatoriale et que, de débat, il n’y aurait point. Un maire de mon département, consterné par l’absence de réponse de la majorité sénatoriale et du Gouvernement dès le début de nos débats, m’a suggéré de rester silencieux pendant les deux minutes de mon temps de parole.

Cela aurait pu être tenté, ne serait-ce que pour voir si nos collègues de droite s’en seraient aperçus, tant ils ont voulu être sourds à nos propositions et à nos arguments depuis la semaine dernière…

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