Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 11 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article

Olivier Dussopt :

Mme la rapporteure générale a dit l’essentiel et je partage son avis et son sentiment sur les réflexions à mener.

Par ailleurs, l’article 19 est obligatoire dans le cadre de la présentation d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, laquelle interdit toute suppression d’article, sauf à ce que ledit texte soit absolument impossible à adopter.

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