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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article, amendement 308
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de quarante-neuf amendements identiques.
L’amendement n° 308 est présenté par M. Féraud.
L’amendement n° 340 est présenté par M. Pla.
L’amendement n° 394 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 478 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 546 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 565 est présenté par Mme Van Heghe.
L’amendement n° 607 est présenté par M. Redon-Sarrazy.
L’amendement n° 636 est présenté par M. Devinaz.
L’amendement n° 664 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 694 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 723 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 754 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 804 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 859 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 889 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 926 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 969 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 1053 est présenté par Mme G. Jourda.
L’amendement n° 1124 est présenté par M. Éblé.
L’amendement n° 1167 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1200 est présenté par Mme S. Robert.
L’amendement n° 1233 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1265 est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 1301 est présenté par M. Montaugé.
L’amendement n° 1336 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1399 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1432 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° 1461 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1493 est présenté par Mme Conway-Mouret.
L’amendement n° 1530 est présenté par Mme M. Filleul.
L’amendement n° 1536 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1566 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1618 est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 1648 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1687 est présenté par Mme Bonnefoy.
L’amendement n° 1721 est présenté par M. Bouad.
L’amendement n° 1742 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1775 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1788 est présenté par M. Todeschini.
L’amendement n° 1815 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1845 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1867 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1933 est présenté par M. P. Joly.
L’amendement n° 2013 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 2095 est présenté par M. Jeansannetas.
L’amendement n° 2285 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 2294 est présenté par M. Tissot.
L’amendement n° 3199 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4065 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces quarante-neuf amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 308.
