Intervention de Yan Chantrel

Réunion du 11 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression de l'article

Photo de Yan ChantrelYan Chantrel :

Nous voilà parvenus au dernier article de ce projet de loi. Pendant dix jours, nous avons bataillé jour et nuit contre cette réforme du système de retraite injuste et brutal. Article après article, nous avons démonté les mensonges du Gouvernement sur la nécessité de cette réforme, sur le déficit du système de retraite, sur la revalorisation des petites pensions, sur le coût des régimes spéciaux.

Face aux centaines de propositions que nous avons faites pour des financements alternatifs, pour une meilleure prise en compte des carrières hachées, pour une revalorisation des pensions des femmes, pour une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail, pour l’amélioration du temps d’emploi des seniors, nous avons trouvé un mur.

La droite sénatoriale s’est enfermée dans le silence en refusant de participer au débat et le Gouvernement dans la surdité en refusant d’écouter nos arguments. Main dans la main, ils se sont obstinés à bâillonner l’opposition, usant de tous les stratagèmes possibles pour couper court au débat : les articles 38 et 42 du règlement du Sénat qui limitent le nombre d’orateurs pouvant s’exprimer ; la réécriture d’articles faisant tomber plus de mille amendements ; l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, qui autorise le Gouvernement à s’opposer à l’examen de dizaines d’amendements ; enfin, l’arme de destruction massive du débat : l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, procédure dite du vote bloqué, qui met fin à tout débat contradictoire et oblige à un vote unique sur le texte et les amendements choisis par le Gouvernement.

Face à la résistance de l’opposition, le Gouvernement a dû procéder à un coup de force pour faire passer une réforme dont personne ne veut, la droite sénatoriale mise à part.

En brutalisant le Sénat pour obtenir, de force, un vote, le Gouvernement a brutalisé le pays.

Dans la rue et au Parlement, nous continuerons de nous battre pour préserver les acquis sociaux des Françaises et des Français et pour faire échec à cette réforme illégitime !

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