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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 20, amendement 3345
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 3345, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
La parole est à M. Thomas Dossus.
