Intervention de Gérard Larcher

En application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 9, du règlement du Sénat, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles 9 à 20 en ne retenant, à partir du moment où cette demande a été formulée, que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, sans remise en cause des amendements précédemment adoptés à l’article 9, mais aussi sur l’ensemble du texte.

Monsieur le ministre, compte tenu des retraits d’amendements intervenus et pour la clarté et la sincérité de nos débats et de notre vote, pouvez-vous nous rappeler la liste des amendements et sous-amendements acceptés par le Gouvernement ?