Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, voici la liste des amendements et des sous-amendements acceptés par le Gouvernement dans le cadre du vote unique demandé en application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution, et de l’article 42, alinéa 9, du règlement du Sénat :

Article 9 : les amendements n° 2133, 2134, 2136, le sous-amendement n° 4761, les amendements n° 2135, 2137, 2139, 2143, 2144, 2146, 2147, 2148, 2150 et 2152.

Article 10 : les amendements n° 2154, 2059 rectifié ter, 2155, 2058 rectifié, 2060 rectifié bis, 2156, 2157, 2158, 2159, 2160 et 4650.

Après l’article 10 : les amendements n° 2295 rectifié, 2024, 2161 rectifié bis, le sous-amendement n° 4547 et l’amendement n° 475 rectifié.

Article 11 : les amendements n° 2488 rectifié bis et 2162.

Après l’article 11 : l’amendement n° 1904 rectifié bis.

Article 12 : les amendements n° 2163, 2164 et 2165.

Article 13 : les amendements n° 2166, 2167, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173, 2174, 2175, 2176, 2177, 2360 rectifié bis, 2178, 2179, 2180, 2181, 2182 et 4757.

Après l’article 13 : les amendements n° 1369 et 2183.

Avant l’article 14 : l’amendement n° 2563 rectifié.

Article 14 : l’amendement n° 4723.

Article 15 : l’amendement n° 4724.

Article 16 : l’amendement n° 2184.

À cette liste d’amendements, il convient d’ajouter tous les amendements qui leur sont identiques, à l’exclusion de tous les autres, y compris des amendements portant articles additionnels.

Monsieur le président, je précise que, en comparaison avec la demande formulée vendredi matin, le Gouvernement ne retient pas les amendements n° 2141 et 2145 sur l’article 9, car ils ont été entre-temps retirés par leur auteur. Sont en revanche inclus les amendements n° 4650 sur l’article 10 et 4757 sur l’article 13, qui sont des amendements de coordination présentés par le Gouvernement et que je n’ai pu présenter lors de ma première déclaration de vendredi matin.