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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Demande de vérification du quorum
Gérard Larcher, président :Mes chers collègues, en application de l’article 51 du règlement, je suis saisi d’une demande écrite de vérification du quorum, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues.
En application de l’article 51, alinéa 3, du règlement, la constatation du nombre des présents est effectuée sur la demande écrite de trente sénateurs, dont la présence doit être constatée par appel nominal.
Il va être procédé à l’appel nominal des signataires de la demande de vérification du quorum.
J’invite MM. Jacques Grosperrin et Jean-Claude Tissot, secrétaires de séance, à venir m’assister.
Huissiers, veuillez effectuer cet appel.
