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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Micheline Jacques
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis
Micheline Jacques, rapporteur pour avis :Il s'agit d'un amendement d'appel.
L'amendement est adopté.
