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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 1er
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :La commission considère que cet amendement pose un principe absolument essentiel, qui est en totale adéquation avec les travaux passés et présents de la commission. Nous avons formulé un certain nombre de préconisations concernant la redevance, notamment depuis 2004. Je tiens particulièrement à citer notre ancien collègue Louis de Broissia, qui a été le plus ardent défenseur du principe d’indexation de la redevance.
