Intervention de Valérie Létard

Mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour examiner le rapport de Jean-Baptiste Blanc sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (« ZAN ») au coeur des territoires. Issue des travaux de la mission conjointe de contrôle entre octobre et décembre dernier, elle a suscité des réactions à la hauteur des enjeux qu'elle soulève - à la fois de la part du Gouvernement, qui admet désormais que des évolutions sont nécessaires, et des personnes que nous avons entendues. De beaux débats sont encore devant nous en séance publique et dans le cadre de la navette !

À ce sujet, je suis heureuse de vous informer que le Gouvernement a consenti hier à déclencher la procédure accélérée sur l'examen de notre proposition de loi sénatoriale. Nous pourrons procéder dès la fin de l'examen du texte à l'Assemblée nationale à une commission mixte paritaire (CMP), plutôt que de procéder à une seconde lecture dans les deux chambres qui aurait pu prendre de longs mois. Dans le calendrier serré qui est celui du « ZAN », c'est une bonne nouvelle. Nous nous félicitons que le Sénat ait été entendu sur ce point.