Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur :

Je voudrais tout d'abord vous remercier pour le travail effectué tous ensemble sur cette proposition de loi. En quelques semaines à peine, nous avons procédé à treize auditions, des auditions plénières et des auditions « rapporteur », auxquelles vous avez largement participé.

Ce fort engagement est nécessaire tant nous sommes sollicités, chacun dans nos territoires, par les acteurs locaux sur la question de la mise en oeuvre concrète de l'objectif « ZAN ». Bien qu'imposée et pilotée au niveau national et régional, cette politique a des implications profondes au niveau local. Nous le savons tous, les élus locaux sont en première ligne et ils n'ont pas bénéficié d'un soutien suffisant des services de l'administration centrale ou déconcentrée - nous l'avons souvent constaté sur le terrain -, malgré la nouveauté et la complexité des enjeux. C'est à nous de leur donner les moyens et les outils nécessaires pour mettre en oeuvre cette politique.

Nous avons souhaité, avec la présidente Valérie Létard, ouvrir le plus largement possible les auditions de la commission, afin de rester dans l'esprit transpartisan qui est la marque de fabrique du Sénat. C'est également cet esprit qui a animé ceux d'entre nous qui ont participé, l'automne dernier, à la mission conjointe de contrôle transpartisane. Cela nous a permis d'aboutir à la rédaction de cette proposition de loi cosignée par la majorité des membres de la mission.

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