Intervention de Sonia de La Provôté

Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

La problématique réelle est celle de savoir comment seront produits ces documents et comment les élus locaux en auront connaissance. Avant d'accepter un texte, il convient de l'amender. Or il s'agit pour l'instant plus de réunions d'information que de concertation. Certes, ces documents seront au final rédigés, mais de là à ce qu'ils soient opérationnels dans les territoires d'une manière qui permette l'acceptation du « ZAN » dans les territoires... Il ne faut pas que les régions se transforment en mini-États.

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