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Intervention de Daphné Ract-Madoux
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Daphné Ract-Madoux :Ce temps d'échange et de discussion permet aux élus locaux de préparer la réflexion. À mon sens, ce n'est pas du temps perdu.
L'amendement COM-56 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-11 est retiré. L'amendement COM-59 est adopté, de même que l'amendement COM-60.
L'amendement rédactionnel COM-57 est adopté.
