Intervention de Ronan Dantec

Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

C'est un point dur de la discussion. J'entends les remarques selon lesquelles il faut donner du temps pour la concertation et créer une culture collective, mais si on ne prévoit qu'un rapport de « prise en compte », si on multiplie les contraintes ou les possibilités de revenir en arrière, cela ne marchera pas ! Si on allonge les délais, si on renforce la concertation grâce à une « conférence ZAN » - ou une conférence SCoT renforcée, comme je le propose -, il faut alors que, si un accord est trouvé en amont, on ne puisse plus le modifier en aval ; sinon, in fine, c'est le préfet qui décidera et les contentieux se multiplieront. Pour une fois, je soutiens la position du Gouvernement.

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