Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Valérie Létard, présidente :Deux visions politiques s'opposent. Notre rapporteur souhaite tenir compte de l'équilibre trouvé lors de la CMP sur la loi Climat-résilience. Or c'est le décret qui a créé une forme de SCoT régional. Nous préférons laisser une souplesse aux collectivités pour agir en fonction de leurs spécificités, dans le respect du SRADDET.
