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Intervention de Cécile Cukierman
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Cécile Cukierman :On peut concevoir la politique d'aménagement du territoire comme une planification rigoureuse tournée vers l'avenir, sans pour autant considérer que la planification doit émaner des régions et s'imposer aux territoires. Le débat n'est pas binaire. Je ne connais pas le sens de l'histoire ; les planifications peuvent être construites par le bas ou imposées par le haut, c'est un choix.
L'amendement COM-48 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel COM-62 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.
