On peut concevoir la politique d'aménagement du territoire comme une planification rigoureuse tournée vers l'avenir, sans pour autant considérer que la planification doit émaner des régions et s'imposer aux territoires. Le débat n'est pas binaire. Je ne connais pas le sens de l'histoire ; les planifications peuvent être construites par le bas ou imposées par le haut, c'est un choix.
L'amendement COM-48 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel COM-62 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.