Intervention de Jean-Baptiste Blanc

L'amendement COM-49 tend à supprimer cet article qui transforme la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT) en conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, dite conférence « ZAN ». La conférence des SCoT serait un espace de dialogue privilégié pour la formulation de propositions de territorialisation des objectifs de sobriété foncière.

Nos travaux ont montré la nécessité d'élargir aussi bien le cadre de concertation de la conférence des SCoT que le périmètre de ses missions. La mise en oeuvre de l'objectif « ZAN » se fait dans les SCoT, mais aussi dans les PLU et les PLUi. Il est donc nécessaire que les collectivités qui élaborent ces documents puissent faire entendre leur voix. Il en est de même des territoires non couverts par un SCoT, voire dépourvus de documents d'urbanisme. Enfin, je rappelle que l'article prévoit une représentation équilibrée des territoires urbains, ruraux, de montagne et du littoral. Avis défavorable.

L'amendement COM-49 n'est pas adopté.

L'amendement COM-50 tend à maintenir la conférence des schémas de cohérence territoriale, tout en associant à ses travaux des représentants des autres collectivités et en étendant ses compétences.

Cet amendement est intéressant, mais je comprends mal concrètement ce qu'apporte cette « association » des représentants des autres niveaux de collectivité, dont la portée n'est pas précisée. Soit ces membres associés participent réellement aux avis donnés par la conférence, et il s'agit de la conférence de gouvernance proposée par cet article, soit ils n'y participent pas et ils percevront mal ce qu'apporte leur association aux travaux. Il est vrai que deux représentants des territoires non couverts par des SCoT sont déjà associés aux travaux des conférences des SCoT, mais cet amendement conduirait à une véritable dilution de cette instance dans un ensemble insuffisamment défini. Demande de retrait, sinon avis défavorable.