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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur :L'amendement COM-8 tend à inclure, dans la composition de la conférence « ZAN », quatre représentants d'organismes compétents en gestion des espaces naturels et de trois représentants d'associations de protection de l'environnement agréées.
La conférence de gouvernance, comme son nom l'indique, n'est pas un espace de discussion générale, mais une instance dans lequel les collectivités territoriales débattent de la mise en oeuvre et de la territorialisation des objectifs de sobriété foncière, comme la loi Climat-résilience leur en a donné mission. Il ne me paraît pas souhaitable d'ajouter des intervenants, dont les enjeux sont différents et qui peuvent être consultés par ailleurs. Les discussions changeraient de nature et risqueraient d'être moins opérationnelles. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement COM-8 n'est pas adopté.
L'amendement COM-63 tend à préciser que la conférence « ZAN » est présidée par le président de l'organe exécutif de la région, afin de faciliter la mise en place et le fonctionnement de cette instance.
L'amendement COM-63 est adopté.
Les amendements rédactionnels COM-64, COM-65, et COM-66 sont adoptés.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.
