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Intervention de Christian Redon-Sarrazy
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Christian Redon-Sarrazy :Les régions craignent d'être submergées par le nombre de demandes. Le délai de réponse risque d'augmenter.
L'amendement COM-16 est retiré.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.
