Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Christian Redon-SarrazyChristian Redon-Sarrazy :

Les régions craignent d'être submergées par le nombre de demandes. Le délai de réponse risque d'augmenter.

L'amendement COM-16 est retiré.

L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.

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