Intervention de Cécile Cukierman

Je rejoins les propos du rapporteur : un mètre carré construit reste un mètre carré construit, quelle que soit la nature du logement. Certaines communes soumises à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) n'ont pas encore atteint leurs objectifs. Cependant, celles qui l'ont fait et répondent à des obligations légales en la matière doivent être libres de poursuivre leur développement communal comme elles l'entendent. Et qu'on soit en faveur d'un type de logement ou d'un autre, je ne crois pas qu'une exonération du « ZAN » permettra de répondre à cette question.

Enfin, dans un certain nombre de communes rurales - en tout cas dans mon département -, on a plutôt tendance à développer le logement social au moyen de requalifications de centre-bourg, de reprises de tènements et d'accompagnements de reprises par un bailleur social. Ainsi, dire qu'on artificialise pour développer le logement social dans les centres-bourgs ne correspond pas forcément à la réalité.