Intervention de Sonia de La Provôté

Nous avons interrogé le ministre sur ce sujet, qui touche surtout les communes nouvelles rurales. Celles-ci regroupent au moins une dizaine de communes sans continuité urbaine et se retrouvent sous le coup de la loi SRU ; dents creuses et terrains vierges sont les seules options qui s'offrent à elles pour construire. En effet, il n'est pas simple de requalifier dans des bourgs déjà petits.

Le contrat de mixité sociale prévu par la loi « 3DS » me semble pouvoir constituer un bon outil pour parvenir à concilier les objectifs des SRU et du « ZAN ».

Je voudrais ajouter que certains pays ont recours à des pondérations pour régler cette question. À titre d'exemple, 1 hectare consommé pour du logement social peut correspondre à 0,5 hectare artificialisé.