Intervention de Jean-Baptiste Blanc

L'amendement COM-41 vise à ajouter le critère de prise en compte de la topographie des territoires à la liste des critères de territorialisation applicables aux SCoT. Cette prise en compte semble déjà satisfaite par les critères inscrits au code de l'urbanisme. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement COM-45 ajoute deux nouveaux critères de territorialisation applicables aux SCoT : la prise en compte de la topographie et celle des dynamiques démographiques des territoires. La prise en compte de la topographie et des dynamiques démographiques est en effet essentielle pour une bonne adaptation des objectifs du « ZAN » et ces critères sont déjà partiellement pris en compte par le code de l'urbanisme. Cependant, il faut considérer leur définition avec précaution. La prise en compte de la démographie d'un territoire ne peut se faire au détriment des communes connaissant une déprise démographique.

Pour ajouter de nouveaux critères de territorialisation, il nous faut mener une réflexion fine avec les instances locales, notamment avec la Fédération nationale des SCoT, afin de ne pas entraver les territoires par des contraintes qu'ils ne pourraient respecter ou qui leur seraient fortement défavorables. Ne rajoutons pas des critères impossibles à une équation déjà complexe pour les élus locaux. Demande de retrait ou avis défavorable.

Les amendements COM-41 et COM-45 ne sont pas adoptés.

L'amendement COM-93 transforme l'objectif actuel de réduction de 50 % en un objectif de préservation de 90 % des espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pendant la première période.

La transformation d'un objectif central de la lutte contre l'artificialisation n'est pas souhaitable ni envisageable, et ce à plusieurs titres.

D'une part, cet objectif ne prend pas en compte les différentes formes d'artificialisation, mais seulement l'étalement urbain. Il est donc moins ambitieux en matière de protection de l'environnement que l'objectif inscrit dans la loi.

D'autre part, modifier un tel objectif directeur fragiliserait la sécurité juridique du dispositif, alors que les SRADDET sont en cours de modification. Changer l'objectif nécessiterait de recommencer à zéro le processus de modification.

Nous ne pouvons ainsi bouleverser l'esprit et l'application de la loi Climat-résilience. Demande de retrait ou avis défavorable.