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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission spéciale Zéro artificialisation nette
—
Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
—
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
source
Anne-Catherine Loisier
:
Comment prend-on en compte l'historique ?
Voir dans le contexte
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