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Intervention de Valérie Létard
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Valérie Létard, présidente :L'amendement prévoit qu'« il est tenu compte des efforts de réduction de la consommation d'Enaf déjà réalisés par les collectivités compétentes en matière d'urbanisme au cours des vingt dernières années et traduits au sein de leurs documents d'urbanisme ».
L'amendement COM-76 est adopté.
Les amendements COM-42 et COM-46 ne sont pas adoptés.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.
