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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur :L'amendement COM-22 rectifié propose la suppression de l'article, à laquelle je suis défavorable.
L'amendement COM-47 rectifié bis vise à supprimer la part réservée au niveau intercommunal. Le texte prévoit cette part réservée, aux côtés de celle du SCoT, pour deux raisons. D'abord, il s'agit de permettre à des EPCI de mettre plus ou moins en réserve que ce que prévoit le SCoT, dans un esprit de différenciation locale. Ensuite, les intercommunalités peuvent ainsi conserver la main sur les projets relevant de leur niveau de compétences, sans en référer aux SCoT.
Toutefois, j'entends les arguments de notre collègue quant à la complexité du dispositif et à la nécessité de ne pas miter le périmètre du SCoT. Les EPCI auront toujours la possibilité d'élaborer leur PLUi de telle manière que les projets à venir soient pris en compte. Avis de sagesse.
