Intervention de Cédric Vial

Il s'agit d'un amendement un peu technique, mais conserver la rédaction actuelle revient à tuer les SCoT. En effet, le texte stipule que les projets d'intérêt à l'échelle d'un territoire, définis par les SCoT, font partie d'une enveloppe appréciée par les PLUi quand ils existent et par les SCoT pour les communes qui ne sont pas couvertes par un PLUi. Les projets ne sont donc plus mis en oeuvre à l'échelle du SCoT. À titre d'exemple, si l'on décide de créer une piscine intercommunale à l'échelle d'un SCoT rural de 70 communes, l'enveloppe fera partie de la réserve. Si le SCoT porte le projet, le coût sera imputé aux seules communes n'ayant pas de PLUi. Les communes qui sont dans un PLUi au sein du SCoT ne participeront pas à l'effort. Si les projets ne sont pas gérés à l'échelle du SCoT, il faut les supprimer.

Notre amendement fait une dichotomie : les SCoT sont au-dessus des PLU et des PLUi, qui sont au même niveau. En maintenant la rédaction, nous plaçons les PLUi au niveau des SCoT. Les communes en PLU seront les parents pauvres de ce fonctionnement.