Intervention de Cédric Vial

Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

L'article ne fait référence qu'aux SCoT ; les communes sans SCoT ne sont pas régies par cet article.

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