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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur :L'amendement COM-78 vise à clarifier que la part réservée ne crée pas une dérogation au « ZAN » et qu'elle sera bien incluse dans l'enveloppe de la région, du SCoT ou de l'intercommunalité, selon les cas.
L'amendement COM-78 est adopté.
L'amendement COM-79 vise à renforcer la manière dont les projets devront être justifiés pour bénéficier de la part réservée au développement territorial.
En plus des conditions déjà fixées par le texte, l'amendement prévoit que la commune justifie que le projet ne pourrait pas être réalisé dans les parties urbanisées de la commune, ce qui est cohérent avec la logique de sobriété foncière.
L'amendement COM-79 est adopté.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.
