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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur :L'amendement COM-10 vise à modifier les règles d'urbanisme applicables à certains projets, ainsi que le contenu des PLU, pour renforcer la prise en compte de la biodiversité.
Le lien entre cet amendement et les mesures portées par le texte est assez distant.
L'objet du texte n'est pas de créer de nouvelles obligations ou de nouveaux objectifs en matière de biodiversité, mais de faciliter l'atteinte du « ZAN », qui constitue un objectif spécifique en lui-même. Avis défavorable.
