Intervention de Jean-Claude Anglars

Le sujet des bâtiments agricoles se trouve au coeur de l'enjeu relatif à la conciliation entre la sobriété foncière et le développement des territoires ruraux agricoles. Ces bâtiments concernent essentiellement l'élevage, mais aussi parfois le maraîchage.

Aujourd'hui, ils ne sont pas comptabilisés dans les consommations d'espaces naturels, agricoles et forestiers et le droit de construire dépend du zonage. Si nous commençons à comptabiliser l'artificialisation de ces bâtiments liés à l'élevage, qui sont souvent construits en lien avec la réglementation sur le bien-être animal, une concurrence se développera dans nos communes rurales à partir de 2031, et les élus devront choisir entre la construction d'étables ou de bergeries et celle de maisons.

Par ailleurs, quand ces bâtiments sont transformés, deviennent-ils des surfaces à comptabiliser comme artificialisées ? C'est la question à laquelle répond notre collègue Angèle Préville dans l'amendement COM-92.