Intervention de Ronan Dantec

La loi est mal écrite et nous entraîne vers des débats qui ne sont pas ceux que nous devrions avoir dans le cadre de cette loi. Celle-ci porte sur la consommation des Enaf et pas sur l'artificialisation. Le décret pour la période d'après 2031 nous conduit à nous tromper de débat.

Des choses intéressantes ont été dites pendant les auditions. À titre d'exemple, l'idée de tache urbaine a retenu mon attention. Avec ce concept, on considère que tout est artificialisé parce que ces espaces ne rendent pas de grand service écosystémique ou agricole. Cependant, la tache ne signifie pas que la zone est totalement urbanisée et cela donne des marges de manoeuvre aux communes.

Tel qu'il est écrit, ce texte va donner lieu à une aberration. Pendant la prochaine décennie, on construira des lotissements extrêmement denses pour ne pas consommer trop d'Enaf. Et puis, pendant la période suivante, comme on ne comptera plus les pelouses, on pourra faire des lotissements plus étendus, consommant plus d'Enaf. Les pelouses artificialisent les terres, même si elles ne les imperméabilisent pas.