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Intervention de Jean-Claude Anglars
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Jean-Claude Anglars :Nous nous sommes basés sur l'article L.111-4 du code de l'urbanisme actuel.
On ne peut pas décréter qu'on ne s'occupe pas des agriculteurs. Je suis d'accord pour réfléchir à une proposition commune.
