Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Valérie Létard, présidente :Un amendement sera rédigé à ce sujet pour répondre à une demande transpartisane. Cela ne vous empêche pas, madame Cukierman, de déposer des amendements sur les autres sujets.
Les amendements COM-3 rectifié, COM-4 rectifié, COM-92, COM-27 rectifié quater, COM-38 et COM-39 sont retirés. Les amendements COM-54 et COM-44 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-80 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-5 devient sans objet. L'amendement COM-81 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-82 est adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.
