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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur :L'amendement COM-2 propose de ne considérer comme effective la renaturation des sols qu'à partir du moment où ceux-ci ont retrouvé leurs fonctions nourricières et épuratives.
Si l'on ne peut qu'être favorable à la qualité de la renaturation et de la désartificialisation des sols afin d'obtenir les gains écologiques et écosystémiques espérés par ces opérations, conditionner la renaturation à la restauration effective des fonctions nourricières et épuratives des sols est source d'une grande complexité.
En effet, cela impose de contrôler la qualité de la restauration, avec des techniques d'exploration scientifique poussées, ce qui pose la question des moyens et du personnel chargé de ces contrôles. Cela pourrait dissuader les opérations de renaturation, dans la mesure où la reconquête des fonctions écologiques des sols peut s'étaler sur plusieurs années. Avis défavorable.
L'amendement COM-2 n'est pas adopté.
