Intervention de Daphné Ract-Madoux

Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Daphné Ract-MadouxDaphné Ract-Madoux :

Il manque dans la proposition l'échelon départemental pour les différents types d'outils. De plus, la précision cartographique n'est pas le seul sujet, l'ancienneté des données pose aussi question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion