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Intervention de Daphné Ract-Madoux
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Daphné Ract-Madoux :Il manque dans la proposition l'échelon départemental pour les différents types d'outils. De plus, la précision cartographique n'est pas le seul sujet, l'ancienneté des données pose aussi question.
