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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur :Je vous transmettrai les informations sur le décret dès que je les recevrai. Nous devons examiner ce sujet qui impacte notre proposition de loi quant à la nomenclature.
Par ailleurs, le processus devrait s'accélérer pour l'occupation du sol à grande échelle (OCS GE), l'IGN et le Cerema, puisqu'un test a été effectué pour une mise en oeuvre à la fin de l'année 2024 ou début 2025, outre un projet qui mobiliserait environ 70 millions d'euros par an. La maille d'observation est fixée à 2 500 mètres carrés.
Les amendements identiques COM-14, COM-23 et COM-85 sont adoptés.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.
