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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur :L'amendement COM-32 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement COM-32 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Mon amendement COM-89 vise à sécuriser les projets déjà lancés, qui pourraient être remis en cause en raison des incertitudes liées à la mise en oeuvre du « ZAN ».
Je pense notamment aux collectivités territoriales qui avaient décidé, avant la loi Climat-résilience, de la création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) ou d'une grande opération d'urbanisme (GOU), pour lesquelles elles ont lourdement investi et qui se réaliseront sur plusieurs années. Cela me semble de nature à apaiser la mise en oeuvre du « ZAN ».
L'amendement COM-89 est adopté et devient article additionnel.
