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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur :Mon amendement COM-90 vise à comptabiliser plus fidèlement l'artificialisation réelle durant les phases de travaux.
Les travaux et aménagements nécessaires à la réalisation de projets peuvent donner lieu à une artificialisation temporaire qui peut être jusqu'à deux fois supérieure à l'emprise finale d'un projet. Comptabiliser comme artificialisées ces surfaces qui seront renaturées à l'issue des travaux ne peut que pénaliser les communes et EPCI qui verront leur solde d'artificialisation ponctionné pendant la durée des travaux : c'est pourquoi je propose de ne pas comptabiliser ces surfaces comme artificialisées.
Mon amendement prévoit cependant une condition de restitution à l'identique des surfaces temporairement artificialisées et renvoie à un décret d'application qui précisera la définition du caractère temporaire des travaux. Cet amendement concerne essentiellement les chantiers.
L'amendement COM-90 est adopté.
L'amendement COM-9 prévoit de conditionner la comptabilisation des opérations de renaturation avant 2031 à l'application de mesures de protection contre l'artificialisation pendant au moins 20 ans. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement COM-9 n'est pas adopté.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.
