Les considérations fiscales à l'échelle locale constituent le grand manque de la loi « ZAN », il serait bien de le souligner collectivement via une demande de rapport. Néanmoins, j'accepte de retirer mon amendement.
L'amendement COM-55 est retiré.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.
Le sort des amendements examinés par la commission spéciale est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est close à 18 h 55.