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Intervention de Ronan Dantec
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Ronan Dantec :Les considérations fiscales à l'échelle locale constituent le grand manque de la loi « ZAN », il serait bien de le souligner collectivement via une demande de rapport. Néanmoins, j'accepte de retirer mon amendement.
L'amendement COM-55 est retiré.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.
Le sort des amendements examinés par la commission spéciale est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est close à 18 h 55.
