Intervention de René Garrec

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui est soumis en premier lieu à notre assemblée et renvoyé au fond à la commission des lois vient réparer une anomalie toute française, notre pays étant désormais presque le seul - le Portugal serait en effet sur la bonne voie - à ne pas s'être encore doté d'un organe parlementaire dédié au suivi ou au contrôle des services de renseignement.

L'action des services de renseignement représente pourtant un pan majeur de la politique gouvernementale. Le Parlement est resté à l'écart de ces questions, autant par autocensure au nom du domaine réservé du chef de l'État qu'en raison de l'extrême méfiance des services de renseignement. Milieu ouvert par excellence, le Parlement serait inapte à connaître de ces questions, par nature secrètes.

Nous avons nous-mêmes souvent donné un superbe exemple de la transparence : d'expérience, mes chers collègues, je sais qu'il a pu nous arriver de dire dans cet hémicycle ce que nous savions et même ce que nous ne savions pas bien !

Il est vrai que les modes habituels de fonctionnement d'un parlement ne prédisposent pas à accéder à des informations classifiées secret défense. Dès lors, il fallait concevoir un système ad hoc régi par les règles du secret défense.

Nous avons souhaité, avec le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur pour avis, organiser des auditions communes ouvertes à l'ensemble des membres des deux commissions. Un certain nombre de nos collègues y ont assisté, ce qui a permis de nouer de vrais dialogues.

Je voudrais remercier tous les fonctionnaires qui ont participé à nos travaux, tous les représentants et directeurs des organismes concernés. Ils se sont montrés ouverts, nous permettant de travailler avec le sentiment de ne pas être des hommes qui seraient au pire dangereux, au mieux méfiants et cachant des antagonismes larvés. J'ai d'ailleurs gardé un excellent souvenir de ces journées d'auditions.

Ce projet de loi est incontestablement un premier pas vers la mise en place d'un organisme au service du renseignement. Sans remettre en cause l'équilibre et l'économie du texte, et soucieux de préserver les conditions permettant que se tisse une relation de confiance - vous l'avez évoquée, monsieur le secrétaire d'État - entre les membres de la délégation et les responsables des services, je vous proposerai plusieurs amendements ménageant à la délégation une plus grande liberté d'action, conformément au rôle qui doit être celui de la représentation nationale.

Le Parlement n'est pas à même de connaître l'activité des services de renseignement. Certes, aucun texte n'interdit aux deux assemblées de s'y intéresser, mais celles-ci se heurtent très rapidement aux limites du secret défense.

L'instauration d'un suivi des services de renseignement serait pourtant bénéfique pour le Parlement, en lui permettant d'exercer son contrôle sur un pan entier de l'action du Gouvernement qui lui échappe aujourd'hui.

De surcroît, la sécurité intérieure et la sécurité extérieure s'imbriquent de plus en plus intimement, amenant les services de renseignement à traiter de la criminalité organisée ou du terrorisme et à travailler de plus en plus avec le pouvoir judiciaire. Toutes ces évolutions rendent donc encore plus légitime et nécessaire la création d'un organe parlementaire chargé du suivi des services de renseignement. Entre tout dire et ne rien dire, il y a une marge importante, comme eût dit M. de La Palice !