Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement

Organisation du dossier

Texte adopté N° 109 (2006-2007), sur le projet de loi, adopté par le Sénat portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
Texte adopté N° 136 (2006-2007), sur le projet de loi
Projet de loi N° 326 (2006-2007) (44 amendements)
Rapport N° 337 (2006-2007), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
Avis N° 339 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
Projet de loi N° 422 (2006-2007) modifié par l'Assemblée nationale, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (5 amendements)
Rapport N° 450 (2006-2007), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale

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