Intervention de Norbert Gaillard

On peut en effet envisager que cette agence de notation européenne soit publique. Le financement pourrait être déterminé par le Parlement européen, à partir d'une taxe sur les institutions financières. On pourrait imaginer une taxe sur les compagnies d'assurance, les établissements de crédits, voire les fonds d'investissement européens. Cela offrirait un double avantage. En premier lieu, on disposerait d'une agence publique qui n'aurait pas de conflits d'intérêts avec les Etats eux-mêmes. Il s'agirait bien entendu de vérifier que les économistes et les analystes chargés de noter les Etats ne sont par ailleurs pas eux-mêmes au coeur d'un conflit d'intérêts mais une première difficulté serait écartée par le biais du financement.

En second lieu, on bénéficierait d'un financement très large et l'on pourrait imaginer que l'établissement de crédit le plus important ne contribue qu'à hauteur de 0,5 % ou de 1 % du financement de l'agence en question.

De ce point de vue, je crois que le projet d'agence de notation européenne publique est viable s'agissant de la notation souveraine.

Pour ce qui est du « corporate », il faudrait malgré tout beaucoup d'analystes. On peut imaginer qu'une vingtaine de spécialistes au profil assez varié -politistes, juristes, macro et microéconomistes- traitent de la notation souveraine. Il existe une alternative qui consisterait en une fondation également financée par cette taxe mais qui bénéficierait d'un statut privé.

In fine, un statut public ou privé -ou une fondation dotée d'un statut mixte- changerait peu de chose. A titre personnel, j'accorde assez peu d'importance au statut. Pour ce qui est de la taxe, celle-ci n'aurait rien à voir avec la taxe Tobin, les montants en jeu étant bien plus faibles. Le projet est d'autant plus viable que ce financement éviterait les conflits d'intérêts et permettrait que cette structure fonctionne rapidement.