Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Tout à l'heure, M. le secrétaire d'État a rendu hommage à ces personnels et à ceux qui les encadrent et les dirigent. Tous méritent de notre part non pas que nous leur parlions de contrôle de leurs activités, mais que nous les resituions dans l'axe général de la sécurité de notre pays, que nous leur donnions les moyens d'agir avec le maximum de technologie, d'efficacité et d'ouverture sur le monde.

C'est la raison pour laquelle les deux questions que je me pose à propos de ce texte sont les suivantes : ce projet de loi est-il opportun ? Ce projet de loi n'est-il pas trop timide ?

S'agissant de l'opportunité d'un tel texte, mon collègue et ami M. Gélard a fort bien dit ce qu'il fallait au nom du groupe UMP, et je ne reprendrai pas son propos. Il me semble bon en effet qu'il y ait un organisme unique pour les deux assemblées, une surenchère entre les deux chambres, avec la création de deux commissions spécialisées, ne me paraissant pas utile. Les commissions compétentes pour la défense et les affaires étrangères au sein de chaque assemblée suffisent à cet égard.

Le projet de loi qui nous est proposé répond à une demande très ancienne. Il offre à ceux qui dirigent les commissions compétentes de nos deux assemblées ainsi qu'à un, deux, trois ou quatre parlementaires supplémentaires, associant ainsi l'opposition, la possibilité de voir ce qui se passe, d'être informés, de suivre les problèmes d'organisation -M. Boulaud a d'ailleurs très bien exposé les problèmes se posant au sein du ministère de l'intérieur - et de savoir, dans une certaine mesure, si l'effort budgétaire de la nation permet aux différentes directions, au nombre de huit si l'on compte la direction générale des douanes et la section anti-terroriste du parquet, de faire face aux menaces qui, aujourd'hui, sont très importantes pour notre pays.

Ce texte me paraît donc opportun, et il vient à point. Il a été difficile à élaborer puisque de longues discussions avec les directeurs de tous les services intéressés ont été nécessaires. Le fait que l'ensemble de ces derniers nous aient dit, lors de leurs auditions en commission, que ce texte était parfait montre bien qu'il a été très longuement discuté avec eux...