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Intervention de Jean-Marc Boyer
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 14 février 2023 à 16h00
Audition de M. Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Jean-Marc Boyer :Les maires des petites communes rurales se sentent déjà marginalisés, oubliés au sein des intercommunalités, et ont le sentiment qu'ils ont perdu des responsabilités. Si on leur en enlève encore, il ne restera presque rien.
Cette proposition de loi avance un minimum de 1 hectare garanti aux communes ; vous défendez un plancher fixé à 1 %. Les représentants de l'Île-de-France nous ont fait part de la demande importante de logements dans leur région, et nous ont présenté leur dispositif : 1 %, avec un minimum de un hectare. Cette solution m'a paru intéressante, en ce qu'elle permet d'avoir le 1 % que vous défendez, mais aussi 1 hectare pour les communes rurales. Qu'en pensez-vous ?
