Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Discussion générale

Roger Karoutchi, secrétaire d'État :

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de remercier brièvement M. le rapporteur et M. le rapporteur pour avis, ainsi que les différents orateurs.

Je voudrais apporter quelques éléments complémentaires avant que nous n'entamions l'examen des amendements.

Tout d'abord, et tout le monde s'accorde sur ce point, le présent projet de loi constitue un premier pas dans l'association du Parlement aux questions de renseignement. En réalité - cela a été souligné à la fois par M. le rapporteur et par M. Fourcade -, ce texte législatif est l'aboutissement d'une longue maturation entre les commissions du Parlement et les directeurs des services de renseignement.

Certes, le dispositif est perfectible ; d'aucuns peuvent effectivement considérer que ce premier pas est insuffisant, en faisant référence à ce qui se pratique parfois à l'étranger. De même, Mme Luc et M. Boulaud ont évoqué la proposition de loi déposée en 1999 par M. Paul Quilès, ...

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