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Intervention de Etienne Marie
Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 6 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Boissier Mme Anne-Carole Bensadon Mm. Etienne Marie et aquilino morelle membres de l'igas
Etienne Marie, inspecteur de l'Igas :
Le débat juridique sur le déremboursement a été acharné, et a donné lieu à de très nombreuses contestations. Comment définir un médicament « qui n'a pas sa place dans la stratégie thérapeutique » ? Le critère juridique retenu a été la motivation de la commission de la transparence en 1999-2000. Or, sa motivation du service médical rendu insuffisant du Mediator ne retenait pas formellement l'existence d'alternative économique. Pour éviter tout risque de contentieux, c'est une interprétation stricte qui a été retenue. Le Mediator a donc fait partie de la troisième vague, et non de la première.
