Intervention de Roger Karoutchi

Cela dit, puisque chacun admet que la création de la délégation parlementaire pour le renseignement constitue à la fois l'aboutissement d'une longue maturation et un premier pas, je demande à l'ensemble des sénateurs d'adopter le projet de loi. Nous verrons bien dans un an, monsieur Boulaud, s'il est nécessaire d'accentuer ce mouvement.

En l'occurrence, le Gouvernement propose un acte fort au Parlement, en lui offrant la possibilité d'être aujourd'hui mieux associé à l'activité de nos services de renseignement. Le Parlement et ces derniers ont ainsi l'occasion d'accomplir un acte de confiance réciproque, le premier en adoptant le présent projet de loi et les seconds en acceptant la réforme proposée. Et si des évolutions se révélaient nécessaires au bout d'un an de fonctionnement de la délégation parlementaire pour le renseignement, nous aurions toujours la possibilité de les envisager à ce moment-là.

En réalité, ce texte législatif illustre un double engagement concret : d'un côté, les services de renseignement expriment leur confiance à l'égard du Parlement, dans le respect, bien entendu, du secret défense ; de l'autre, le contrôle parlementaire sur les services de renseignement permet de rappeler que ceux-ci travaillent non pas pour un gouvernement ou un clan particulier, mais bien pour l'intérêt général et pour la République. Telle est notre conception.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est cette confiance réciproque entre le Parlement et les services de renseignement qui doit vous amener à adopter le projet de loi qui vous est présenté.